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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Tchapi, et des jeunes Stéphane Tchapi Ngalamo et N Tchapi F au titre de la réunification familiale.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01201_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
À l'appui de ses allégations selon lesquelles il serait exposé à des risques en cas de retour au Tchad en raison de son appartenance au groupe rebelle FACT, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, et mentionne que, " comme le précise le certificat médical du confrère du Tchad, ces médicaments ne sont pas disponibles dans ce pays ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Information ", selon laquelle un générique du viread, le ténofovir disoproxil, un suivi médical et des échographies abdominales sont disponibles au Tchad. 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01021_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme A produit également un certificat, en date du 25 novembre 2023, d'un médecin exerçant dans un hôpital du Tchad, qui confirme que la plupart des médicaments nécessaires à son traitement ne sont pas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01697_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des risques qu'il encourrait en cas de retour au Tchad
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02540_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Mme B, ressortissante tchadienne née le 23 février 1968 à Koumra (Tchad), est entrée en France le 7 juillet 2011 munie d'un visa de court séjour valable du 3 juillet au 7 août 2011.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02671_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Toutefois, il ressort également de ces documents que, sur le plan strictement médical, cette enfant bénéficiait au Tchad d'une prise en charge similaire à celle dont elle bénéficie en France.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 14 septembre 2023 contre les décisions du 15 août 2023 des autorités diplomatiques françaises au Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01752_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
dans son pays d'origine ; - elle méconnait les dispositions de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, dès lors que son enfant encourt des risques en cas de retour au Tchad
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00378_20230810
10 août 2023
10 août 2023
; - ces décisions contreviennent à l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle craint pour sa vie en cas de retour au Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02059_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision du 27 avril 2022 de l'autorité consulaire française à N'Djaména (Tchad
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01422_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, ressortissant tchadien né le 21 mars 1993 à N'Djamena (Tchad), est entré en France le 15 septembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02393_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Cette demande a été rejetée par une décision de la section consulaire de l'ambassade de France au Tchad du 26 juillet 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Enfin, il a ajouté que le Dr C, médecin au Tchad, contacté par ses services, avait confirmé, le 14 avril 2023, que la pathologie présentée par M. A pouvait y être traitée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01357_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre 2021 de l'autorité consulaire française au Tchad
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02456_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard, d'une part, de son état de santé et, d'autre part, des risques encourus en cas de retour au Tchad.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00831_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le Tchad
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il n'apparaît pas davantage que l'état de santé de la requérante nécessiterait des soins dont elle ne pourrait bénéficier au Tchad.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00617_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où elle nécessite une prise en charge médicale pour les différentes pathologies dont elle souffre mais ne dispose pas d'un accès effectif aux soins au Tchad
Source officiellePage 1 sur 8