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272 résultats pour « Tendraien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

I... et Mme I..., représentés par Me Tendraien, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Aix-en-Provence à leur payer : - 2 136 euros

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04132_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A ne tendaient ni à l'annulation d'une décision ni à la condamnation pécuniaire de l'administration, seules susceptibles d'être déférées au juge administratif, celui-ci ne pouvant faire œuvre d'administrateur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01954_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier, d'une part, pour ne pas avoir répondu à leurs conclusions, d'excès de pouvoir et non de pleine juridiction, qui ne tendaient pas à l'engagement de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

G et Mme G, représentés par Me Tendraien, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 avril 2022 ; 2°) de reconnaître l'existence d'une infection nosocomiale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01312_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Toutefois, et en l'absence d'autres éléments apportés en appel qui tendraient à établir un lien de causalité entre le retrait de l'autorisation domaniale et les difficultés personnelles du gérant de ladite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02300_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

mentionnait son opposition à la proposition de conciliation du comité national olympique et sportif français dans le litige qui l'opposait à la ligue de football des Hauts de France, ses conclusions ne tendaient

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01351_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il soutient que : - dès lors que ses conclusions ne tendaient pas seulement à l'annulation du refus implicite opposé à sa demande de titre de séjour mais également à la régularisation de sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00113_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Or, les conclusions qu’elle a présentées en première instance et qu’elle réitère au demeurant en appel, tendaient à la condamnation de la commune de Toulon à lui payer des dommages et intérêts qu’elle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02066_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Les conclusions présentées devant le tribunal par la caisse primaire d'assurance maladie après qu'elle a été appelée à l'instance et qui tendaient au remboursement de ses débours, estimés à 9 279,62 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00747_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B... en première instance, y compris ses conclusions aux fins d’injonction qui tendaient, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au réexamen de sa demande, il ne justifie pas d’un intérêt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01387_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Bouches-du-Rhône à se présenter à un rendez-vous fixé au 5 mars 2021, il ressort des termes exprès et non ambigus de son mémoire introductif déposé le 2 mars 2021 au tribunal administratif que ses conclusions tendaient

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01472_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement a limité à tort l'étendue des conclusions de sa demande, qui tendaient à l'admission de la déductibilité de deux factures du 1er juin 2015 et du 24 décembre 2015, et non

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01473_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement a limité à tort l'étendue des conclusions de sa demande, qui tendaient à l'admission de la déductibilité de deux factures du 1er juin 2015 et du 24 décembre 2015, et non

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00624_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les conclusions incidentes par lesquelles les requérants demandent l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions qui tendaient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02130_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

que le fait valoir le ministre dans son mémoire produit après renvoi, les conclusions de la SARL Dovre France présentées devant le tribunal administratif de Lille étaient irrecevables en ce qu'elles tendaient

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01160_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Les conclusions présentées par Mme B devant le tribunal administratif de Nice tendaient au paiement par la commune de Nice de la somme de 9 740,15 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01897_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A C qui tendaient à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cernex a accordé un permis d'aménager à Mme B, et a rejeté, en son article 2, les conclusions présentées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01591_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les conclusions de première instance tendaient uniquement à l'annulation de la décision d'assignation à résidence.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00183_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Toutefois, les conclusions présentées à l'appui de cette demande tendaient à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01229_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le syndicat CFDT Interco des Yvelines soutient que : - le tribunal administratif a dénaturé, en leur donnant une interprétation erronée, les conclusions qu'il avait présentées et qui tendaient à l'annulation

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