Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Thominette, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, en qualité de juge de cassation, du pourvoi de la commune du Thoronet dirigé contre ce jugement. 5.

Article 2 : La SCI Artauds versera à la commune du Tholonet la somme de 1 500 euros sur le fondement l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SARL Atelier Fernandez et Serres et la société Otéis ont relevé appel de ce jugement et la commune du Tholonet n'a pas fait d'appel incident.

administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2019-2975 du 30 octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune du Thoronet est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Pons-de-Thomières à lui verser la somme globale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde des Codouls du Thoronet (ASDC) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020

conventions s’effectuait dans les locaux de la médiathèque du Cannet-des-Maures, et d’autre part, il n’est justifié ni de la réalité ni de la fréquence des ateliers réalisés au sein des locaux du Thoronet

A, représenté par Me Charlotte Thominette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Thominette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et les décisions contestées ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 2022 et 20 octobre 2023, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet, demande à la

A..., représenté par Me Thominette, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme A, représentée par Me Thominette, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, la SARL Progess, représentée par Me Thoinet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002029 du 30 juin 2021 du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2021 et 6 avril 2022, la SCI Arko 01, représentée par Me Thoinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 21 avril 2024, Mme B, représenté par Me Thominette, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2406007 du 4 avril 2024 de la présidente

A B, représenté par Me Thominette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2206862 du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions

Tar, et les observations de Me Thominette, substituant Me Magdelaine, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Thominette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif