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30 résultats pour « Tigold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00008_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00007_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02235_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

C, représenté par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03411_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, représenté par Me Tigoki, conclut au rejet de la requête, à l'exécution du jugement contesté et à la condamnation de l'Etat aux dépens et au versement à Me Tigoki de la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX03037_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Une note en délibéré présentée par Me Tigoki a été enregistrée le 28 mars 2026 dans le dossier n°25BX03039. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01774_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, Mme D épouse B A, représentée par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05222_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04059_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B, représenté par Me Eric Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01745_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Eric Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00707_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne lui délivrer une autorisation provisoire de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01475_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Éric Tigoki, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02344_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2021, Mme A, représentée par Me Tigoki, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2013121 du 22 décembre 2020 du président du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02550_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme C, représentée par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2420030 du 30 janvier 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02559_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B, représenté par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00219_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

A, représenté par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04114_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

B, représenté par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214181 du 5 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03454_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, Mme B, représentée par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 30

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01998_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Une cholécystectomie a été réalisée à la clinique Tivoli de Bordeaux le 13 novembre 2015, et l'analyse anatomopathologique a conclu à une cholécystite chronique lithiasique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01746_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B C A, représenté par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 de la commission de recours

Source officielle

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