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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur la fin-de non-recevoir opposée par l'Eurl Toanui Pearls Tahiti : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par la voie de l'appel incident, l'Eurl Toanui Pearls Tahiti demande à la cour de porter l'indemnité allouée à la somme de 14 120 920 F CFP initialement réclamée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur la fin-de non-recevoir opposée par l'Eurl Toanui Pearls Tahiti : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la commune de Bastelicaccia, représentée par Me Tomasi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021 ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2021, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par Mme A... ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02877_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, le préfet de la Savoie, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2024 de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03223_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2024, sous le n° 24LY03223, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au maire de Bonifacio
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00430_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2024 le préfet de l'Isère, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 et de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 27 juillet 2022, les consorts D, représentés par Me Tomasi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005919
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 11 mai 2023, la société La Restanque, représentée par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Mes Tomasi et Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02339_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Dumoulin demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, la SCI 309.3 et la SCI Commerces et de Me Tonani de la société Fidal, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, l’association U Levante, représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge in solidum de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Mes Tomasi et Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01146_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement n°2000473 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02259_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 23LY02191, le préfet du Cantal, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00665_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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