Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20870_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés pris par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02683_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01178_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso, représentant la commune de Comps-sur-Artuby, et celles de Me Toumi, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01198_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A... est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Toumi, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Cette dernière dispose, à compter de ce jour, de deux mois pour faire ses observations sur tout ou partie du projet ou pour l'accepter.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Et aux termes de l'article 1313 de ce code : " La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20954_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 pris par le préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01080_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'enjoindre au préfet de l'Hérault à défaut de lui remettre un titre de séjour de procéder au réexamen de sa situation et de lui remettre une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler le tout
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
état de cause, par principe, obstacle à toute opération de novation d'un bail de droit privé en autorisation d'occupation du domaine public ; - un bail rural verbal, même constaté judiciairement, n'est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. C et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01987_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02580_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 11 mars 1973 à Touissit, déclare être entré irrégulièrement en France en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03077_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales portant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22388_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A Dit B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues s'est opposé à sa déclaration
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00025_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant décision de transfert aux autorités espagnoles
Source officiellePage 1 sur 2