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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03604_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Tréheux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202400 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 de la commission
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Une note en délibéré présentée par Me Trebesse pour Mme B D, épouse C a été enregistrée le 28 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Trégueux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 4 : L'OFPRA versera à Me Trébesses une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trébesses renonce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01212_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Trebesses.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trébesses, avocat de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Trebesses une somme de 1 200 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trebesses renonce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02918_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un courrier enregistré le 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Trebesses, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de son arrêt du 24 septembre 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02093_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Trebesses demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02866_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Trebesses une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B et Mme C B, représentés par Me Treheux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 du maire de la commune de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00433_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Trébesses, conseil de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00654_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02525_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00222_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Trebesses.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01006_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Trebesses, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00575_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Trébesses, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Plouézec, représentée par Me Tréheux, doit être regardée comme s’en remettant à la sagesse de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02785_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté de la préfète
Source officiellePage 1 sur 6