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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A est propriétaire, occupait irrégulièrement le domaine public maritime au lieu-dit " Brouel ", sur le territoire de la commune de l'Île-aux-Moines.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21474_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, - et les observations de Me Brel pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01315_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Julien Brel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02787_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00062_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A ressortissant turc né le 1er janvier 1982 à Erzurum (Turquie), a introduit le 16 mars 2020 une demande d'asile auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01061_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 janvier 2023 en tant qu'il fixe le pays de renvoi, a mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Brel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01843_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00068_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, ressortissant turc né le 1er février 1980 à Caycati Varto (Turquie), déclare être entré sur le territoire français le 20 juin 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, ressortissant turc né le 2 février 2003 à Varto (Turquie), déclare être entré sur le territoire français le 13 septembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01603_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la compagnie Brussels Airlines déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02007_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées par la société Flexol Brusle doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Briel-sur-Barse a produit des observations.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00026_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la somme de 46 985,14 euros, et capitalisés à compter du 22 mars 2017, en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité d'obtenir, en raison de l'immunité d'exécution dont bénéficie l'Etat turc
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
situé 3-5 rue Brunel à Gagny.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00599_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Hugo Breul a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
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