Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " A bas le béton ", " Compagnie Jean et Faustin ", " Comité de défense du Verdelet et du Val-de-Loire " et la Confédération

La société Gensources, qui exerce à Bezons (Val d'Oise) une activité d'" importation, exportation de scooters et tous produits non réglementés, notamment véhicules, commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements

Les conclusions présentées par la commune de Bezons, tendant à ce que la cour juge que le préfet du Val-d'Oise aurait commis une faute de nature à l'exonérer de toute responsabilité, sont nouvelles en

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre a déclaré se désister de sa requête.

C... épouse B..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure

Le juge des référés a également mis hors de cause la société Axa France Iard en tant qu’assureur de la société Atelier artistique du béton, et la société Montmirail.

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa demande.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'il maintient ses écritures de première instance.

B..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.

A..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

A..., représenté par Me Vi Van, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de