, à tout le moins, du 2 juin 2022, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, en réparation des désordres affectant les conteneurs d’ordures ménagères installés dans le quartier du Petit

D'abord engagé pour servir au sein du lycée privé du Petit Val à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) pour l'année scolaire 2013-2014, il a par avenant du 22 août 2014 été affecté au sein du lycée privé Teilhard

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal

Il résulte de tout ce qui précède que l'association " Beth Menahem Petite Enfance " n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 27 juin 2022 du directeur de la CAF du Val-de-Marne.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Petit, pour Mme B....

Elle fait valoir que ses deux filles ont toutes deux acquis la nationalité française, qu’elle est hébergée chez l’une d’elles et s’occupe de ses petits-enfants au quotidien.

Dès lors, la communauté de communes Val de Charente est fondée à soutenir que le caractère contradictoire de l’instruction a été méconnu. 4.

Sur la légalité de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 novembre 2023 : 5.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il se rapporte à ses écritures de première instance.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Bekpoli, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SELARL Pharmacie du Val d'Auron est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête et déclare reprendre ses écritures de première instance.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2024, la communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir que le moyen invoqué dans la requête est infondé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir que le moyen invoqué dans la requête est infondé.

A vient régulièrement déposer et récupérer son petit frère depuis le 1er septembre 2023, ce document n'est pas suffisant pour établir que M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 en tant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val