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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il en résulte que l'influence visuelle du projet éolien sur le château est très partielle, et la sensibilité du château de Bouges-le-Château vis-à-vis du projet est ainsi qualifiée de modérée par l'étude
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01482_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En ce qui concerne la vie privée et familiale : S'agissant de la situation administrative : 8. M. A a déclaré être entré irrégulièrement en France en juillet 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
au point précédent, qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine et il ressort de ses écritures qu'il subit déjà en France le tabou de sa communauté vis-à-vis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer (La Vigie), M. B, M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455281
6 février 2026
6 février 2026
. - Droit au respect de la vie privée et familiale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
, il résulte de l'instruction que la vérificatrice a utilisé la méthode des vins rappelée au point 14 du jugement attaqué laquelle ne saurait, dans son principe, être radicalement viciée. 6.S'agissant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de Bourgogne » sur l’étiquetage des vins rouges et rosés d’appellation d’origine contrôlée « Mâcon ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01635_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation relative au caractère disproportionné des conséquences liées à l'atteinte à la vie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La dernière modification demandée par le syndicat professionnel relative à l'autorisation d'utiliser la mention " vin de Bourgogne " pour tous les vins de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
sans autorisations de plantation ; / -aux œnothèques et bars à vins ; aux producteurs de vins qui ne vinifient pas ou ne commercialisent pas leur production (hormis ceux dont le projet d'investissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En l'absence d'une telle actualisation, la validité de la démarche évitement-réduction-compensation conduite par l'étude d'impact et l'absence d'incidence notable du projet vis-à-vis de ces espèces ne
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le 26 avril 2019 à 15h27, il a diffusé le compte-rendu du conseil de laboratoire via l'adresse électronique générique du LEGOS, et a, le même jour à 15h33, adressé un courrier électronique aux membres
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04937_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ; 2.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Babès, substituant Me Lepage, représentant l'association La Vigie et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de production, de transformation, de conditionnement ou de commercialisation des produits, dans le secteur des vins () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03191_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
privée et familiale normale et a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'il vit en couple avec une
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La requérante fait grief à l'arrêté attaqué de ne pas viser la convention internationale relative aux droits de l'enfant et de ne pas rappeler dans le détail le récit de sa vie à la police aux frontières
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01458_20240209
9 février 2024
9 février 2024
santé des agents, en particulier à leur équilibre psychologique en méconnaissance de la réglementation en vigueur sur la protection de la santé des travailleurs, mais également au droit au respect d'une vie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de police lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour " vie
Source officiellePage 1 sur 2750
LA VIGIE
21/07/2026
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LA VIGIE
21/07/2026
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VIGIER, Eddie, Alain, André
19/07/2026
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VIGIE-PROTECT
19/07/2026
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VIGIER KINEOS
19/07/2026
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