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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00574_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La proposition de rectification adressée à la SARL BI 18 n'avait pas à être adressée à la SCI Villenave Ilot 18 dès lors que le bénéfice imposable de la SARL ne concernait pas directement la SCI Villenave
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'Ornon de ne pas s'opposer à la déclaration préalable litigieuse, et de mettre à la charge de la commune de Villenave d'Ornon la somme de 1500 euros au titre des frais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01494_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
enregistrée le 1er juin 2023, la société Distribution Casino France, représentée par le cabinet Altius Concorde Avocats, demande à la cour, : - d’annuler l’arrêté de permis de construire du maire de Villenave
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2017 par lequel le préfet a ordonné l'arrêt immédiat des activités de production et de distribution des produits à base de viande prêts à consommer au sein de l'établissement de cette société situé à Villenave-d'Ornon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2120549 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du 16 décembre 2020 du maire de Villeneuve, mis à la charge de la commune de Villeneuve la somme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
un permis de construire ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-d'Ascq de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-d'Ascq
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05417_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par arrêté du 29 novembre 2018, le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges a autorisé la poursuite de l'activité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Dès lors, la commune de Villeneuve-le-Roi est fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00595_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges l'a alors mis en demeure, par un courrier du 4 décembre 2019, de reprendre ses fonctions le 2 janvier 2020 au plus tard.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur la responsabilité de la commune de Villeneuve : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme B... a été titularisée dans le corps des praticiens hospitaliers à compter du 1er mars 2010 et affectée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : La requête n° 22PA00148 de la commune de Villenoy est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Villeneuve-Loubet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve d'Ascq sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société anonyme (SA) Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq, qui exploite une clinique à Villeneuve d'Ascq (Nord), a été assujettie, à raison de cet établissement, à la cotisation foncière des entreprises
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Une note en délibéré produite pour le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a été enregistrée le 17 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04040_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SCI La Villeneuve ne conteste pas sérieusement le rejet de sa comptabilité pour les années 2012 à 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00750_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble Villa Laurianna a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Villeneuve-les-Béziers à leur verser la somme de 81 974,81 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officiellePage 1 sur 16