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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; S'agissant des revenus regardés comme distribués en 2014 : - les documents obtenus par le service auprès de la société Watch
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03518_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
elle n’apportait pas la preuve de ses craintes de persécution en cas de retour en Tunisie ; elle produit en appel deux nouveaux témoignages d’Amnesty International et d’une chercheuse de Human Right Watch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01332_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
d'adhésion à l'Union des forces démocratiques de Guinée, ne permettent pas d'établir la réalité et l'actualité des risques allégués, pas plus que les articles de presse et les rapports d'Human Rights Watch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02577_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
français de protection des réfugiés et apatrides, de deux arrêts de la Cour nationale du droit d'asile ayant accordé le statut de réfugié à deux ressortissants guinéens et d'un rapport d'Human Rights Watch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03205_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Toutefois, les pièces qu'elle produit, constituées d'articles de presse et de deux rapports d'Human Rights Watch, en raison de leur caractère général, ne permettent pas d'établir que l'intéressée serait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01032_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toutefois les extraits du rapport 2020 de l'association Humans Right Watch et d'un article RFI du 20 juillet 2022 faisant état de conscription forcée reproduits dans leur requête ne sont pas à même, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02002_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Parlement et que le mandat de la première ministre Sheikh Hasina a été renouvelé, que les arrestations arbitraires et les procès fallacieux sont courants en citant un extrait d’un article Human Rights Watch
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01035_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Toutefois, les éléments produits, qui consistent uniquement en la reproduction d'extraits de rapports émis par des associations telles que Amnesty International, Human Rights Watch ou encore par l'Organisation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
fait existante à la date de cette décision, alors en outre que les publications et attestations versées au dossier, ainsi que les informations figurant dans le rapport de l'organisation " HumanRights Watch
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il produit à cet égard un article de Human rights Watch, publié le 1er avril 2025 et intitulé « les musulmans sont pris au piège dans des enclaves », relatant les nombreuses attaques perpétrées en 2013
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le mémoire enregistré le 9 avril 2026, présenté après la clôture de l’instruction pour E... par Me Watchi-Fournier, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... pourrait se poursuivre dans leur pays d’origine, a indiqué après avoir écarté le rapport de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch de novembre 2018 et les articles de presse plus récents
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A produit, qui sont relatifs, pour le premier, à un article d'ordre général de l'association " Human Right Watch " du 26 mai 2022 et, pour le second, à un rapport de constatations adoptées par le Comité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01579_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de conséquence, il n’y a jamais eu de prise en charge adaptée, les rares séances d’orthophonie étaient insuffisantes et n’avaient donné aucun résultat ; -un rapport de l’organisation Human Rights Watch
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02072_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La requérante produit notamment à l'appui de ses allégations des documents tels que le rapport rendu en février 2019 par le " European Asylum Support Office " et le rapport " Human Rights Watch " sur la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En effet, le rapport OSAR de 2009, celui de l'association " Human Rights Watch " de 2018 et l'article du journal Le Monde du 3 octobre 2020, que les requérants produisent, sont trop généraux et ne démontrent
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A cet égard, bien que les rapports de 2019 et 2020 de l’organisation non gouvernementale Human Right Watch et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada, qui constitue le plus
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
10 février 2023
plus que la documentation générale sur le système de santé au Nigéria, notamment les rapports de l'OSAR de 2014 et 2017 sur les soins psychiatriques au Nigeria, le rapport de l'association Human Rights Watch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00091_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requérante produit notamment à l'appui de ses allégations des documents tels que le rapport rendu en février 2019 par le " European Asylum Support Office ", le rapport " Human Rights Watch " sur la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00266_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
(OSAR) de septembre 2022, de solidarité sans frontières (SOSF) du 28 juin 2023, d'Asylum Information Database (AIDA) de 2022 ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Source officiellePage 1 sur 2