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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02728_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Wahed, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_25MA01722_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Wahed, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02775_20221115
15 novembre 2022
A, représenté par Me Wahed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de Pôle Emploi PACA
ORCA_22MA01307_20220706
6 juillet 2022
A, représenté par Me Wahed, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de constater qu'il est victime d'un dysfonctionnement des services pénitenciers
ORCA_25MA01557_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Wahed, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03092_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2024 et 1er janvier 2025, Mme B, représentée par Me Wahed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14
ORCA_24BX02260_20250701
1 juillet 2025
A, représenté par Me Wahed, conteste l'ordonnance du 3 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25MA01158_20260309
9 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Wahed, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président
ORCA_22MA00345_20220404
4 avril 2022
A, représenté par Me Wahed, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation
ORCA_22MA01650_20221117
17 novembre 2022
B, représenté par Me Wahed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04363_20221122
22 novembre 2022
C B, représenté par Me Wahed, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1802427 du 29 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision implicite
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal, qui disposait à cette fin d'une délégation accordée le 21 avril 2023 et régulièrement publiée le même jour. 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03184_20241024
24 octobre 2024
Si le prénom du signataire est peu lisible, en raison de la mauvaise qualité du tampon apposé, cet arrêté vise l'arrêté n° 2022-1816 du 22 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Wahid