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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2021 et le 6 avril 2022 (ce dernier non communiqué), la société Promod, représentée par Me Wallon-Leducq, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur la responsabilité du collège Henri Wallon : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00693_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 juillet 2021 du recteur de l'académie de Créteil et la décision du 15 juin 2021 du conseil de discipline collège Henri Wallon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant de la ferme du Wallon : Il résulte de l’instruction que la ferme du Wallon fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques et présente donc un intérêt historique et architectural
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01232_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Wallois pour le représenter.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'autre part, la société Walor Vouziers justifie qu'elle n'a pas exclu les postes de production de sa recherche de reclassement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
H et les observations de Me Berthomé, substituant Me Tardivel et représentant la SAS Walor Legé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01829_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une lettre du 10 octobre 2023, enregistrée le 10 octobre 2023, la SCI SSA Immo, représentée par Me Leducq, a saisi la cour d’une demande
Source officielleJuge des référés
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_24NC02060_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
illégale, puisque la majoration prévue à l'article 158, 7, 1° du code général des impôts a été déclarée non conforme à la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'arrêt n°26604/16 Waldner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos et la société Agence Wagon Landscaping ont demandé au tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03219_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il soutient que : - les dispositions contestées sont applicables au litige ; - la décision de la Cour européenne des droits de l'homme CEDH, 7 décembre 2023, n° 26604/16, Waldner c/ France constitue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03276_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
ce jour, pas prononcé de non-lieu à statuer, que si le Conseil constitutionnel a déjà déclaré conformes ces dispositions dans sa décision n° 2010-16 QPC du 23 juillet 2010, l'intervention de l'arrêt Waldner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00508_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
ainsi majorée est basée sur un revenu dont le contribuable n'a pas disposé, et qu'au regard de ce critère la décision de la Cour européenne des droits de l'homme CEDH, 7 décembre 2023, n° 26604/16, Waldner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00510_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
ainsi majorée est basée sur un revenu dont le contribuable n'a pas disposé, et qu'au regard de ce critère la décision de la Cour européenne des droits de l'homme CEDH, 7 décembre 2023, n° 26604/16, Waldner
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
est engagée à raison de plusieurs fautes : le recours abusif à des contrats à durée déterminée avant son stage et de la prolongation illégale de sa période de stage ; son affectation à l'école Henri Wallon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture et Conseil Patricia Leboucq
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Copie en sera adressée à l'EPLE Lycée Langevin Wallon. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
des impôts méconnaît l'article premier du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conformément à la jurisprudence " Waldner
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