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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 3 : La commune de Villenoy versera la somme de 2 000 euros à la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01033_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par Me Wozniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2021 du préfet de Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’il existe une diversité de recettes de pâte à crêpes, induisant une dose variable de farine employée par crêpe, en fonction de la nature et de la densité de la farine employée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
surplus de la farine est utilisé à hauteur de 80 % pour la fabrication du pain, et de 10 % pour la fabrication des pizzas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B selon lesquelles 40 pizzas sont fabriquées à partir de 8 kg de farine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2024 et les 3 juin et 25 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade », représenté par Me Mailliet-Wozniak
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 29 novembre 2023 et le 18 septembre 2024, la société Bruno Raulet, représentée par Me Wozniak-Faria
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement du 9 juillet 2021, le tribunal, après avoir reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de l'abaissement de la taille de capture de la truite fario, l'a condamné à verser la somme de 5
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2018, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
verser la somme de 36 321 270 francs CFP en réparation du préjudice subi à raison de l'irrégularité du rejet de ses offres présentées dans des procédures de sélection des importateurs exclusifs de farine
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2019, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à lui verser la somme de 2 969 269,20 euros, augmentée des intérêts moratoires, au titre des loyers prévus par le marché d'entreposage de farines
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2023, la société Bruno Raulet, représentée par Me Wozniak-Faria, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Toutefois, le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de pains, viennoiseries et " salé " fabriqués par la société d'après les quantités de farine utilisées et les prix
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Wozniak, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par le préfet sont infondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00143_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que la SARL Squale Sécurité 13 ne pouvait pas ignorer que les factures émises par l'entreprise individuelle Aly Farid, par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02203_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à rejeter sa comptabilité au motif que des achats n'ont pas été comptabilisés, dès lors qu'il n'a pas réalisé ces achats ; - la méthode de reconstitution des recettes est fondée sur des achats de farine
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01442_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me de Faria, demande que sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative soit prononcée la suspension de l’obligation de quitter le territoire prise à son
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01358_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Fariha Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00347_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident
Source officiellePage 1 sur 6