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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Yacine et Mohamed A B et Mme I B. Par un jugement n° 1803114 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande des consorts B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00210_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la réduction sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision du consulat général de France à Alger refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03616_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et non condamné, pour des faits anciens remontant à 6 ans ; - il n'est plus retourné dans son pays d'origine depuis son entrée en France le 10 janvier 2016 ; - il a travaillé pour la société Yalcin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03450_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00473_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02743_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01579_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'il fait valoir le caractère indispensable de sa présence auprès de son frère Yacine, dont la carte mobilité inclusion indique qu'il nécessite un accompagnement pour sa cécité, il ne ressort toutefois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En outre et surtout, il n’est pas contesté que lorsque l’intéressé est arrivé sur le territoire français, il était accompagné de son frère Yacine, alors âgé de 15 ans, qui réside désormais régulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02809_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A avait fait l'objet le 9 janvier 2017, sous l'identité Mohamed Yassin, d'un arrêté du préfet de police rejetant une précédente demande de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20900_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si l'intéressée produit de nouvelles pièces en appel à savoir des certificats de scolarité au titre de l'année 2021-2022 des quatre enfants, des attestations établies par les enseignants de Tarek Yacine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01055_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03040_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du territoire de Belfort de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00246_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme D, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de dix ans, à céder des minerais de nickel et coproduits de laverie au bénéfice de la société Pacific Metals Corporation (Pamco) dans la limite de 560 000 tonnes humides par an, de la société Nippon Yakin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00749_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officiellePage 1 sur 2