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35 résultats pour « Yassine-Dbiza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00210_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la réduction sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00881_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour établir l'identité de l'enfant Yasmin Ahmed A, de Mme C A et de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03616_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03496_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03450_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00473_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02743_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01711_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00884_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A l'appui de la demande de visa présentée pour l'enfant Yasmine-Karen B, a été produit un acte de naissance n° 222/99L dressé le 23 avril 1999 par l'officier d'état civil de d'Akwa-Douala.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02809_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A avait fait l'objet le 9 janvier 2017, sous l'identité Mohamed Yassin, d'un arrêté du préfet de police rejetant une précédente demande de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Yacine et Mohamed A B et Mme I B. Par un jugement n° 1803114 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande des consorts B.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01081_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., prénommé Yassir, né le 18 mars 2021 de son union avec Mme F..., est de nationalité française.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01055_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03040_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du territoire de Belfort de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00246_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme D, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01506_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

F... sont parents de quatre enfants, C..., A... et B..., nés en Algérie respectivement en janvier 2009, septembre 2011 et décembre 2014, et Yasmine Anais, née en avril 2019, après l’arrivée de la famille

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00749_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00942_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Yasin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03096_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Yassine participe aux frais de la maison, surtout au niveau des courses au vue de sa situation actuelle il fait vraiment le maximum pour m'aider.

Source officielle

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