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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00210_20220512
12 mai 2022
A, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la réduction sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une
2ème Chambre
DCA_24NT00881_20250523
23 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour établir l'identité de l'enfant Yasmin Ahmed A, de Mme C A et de M.
ORCA_23NC03616_20240329
29 mars 2024
A, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC03496_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC03450_20240209
9 février 2024
B, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_26NC00473_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
ORCA_23NC02743_20231208
8 décembre 2023
A, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine
5ème chambre
DCA_21NT00884_20220510
10 mai 2022
A l'appui de la demande de visa présentée pour l'enfant Yasmine-Karen B, a été produit un acte de naissance n° 222/99L dressé le 23 avril 1999 par l'officier d'état civil de d'Akwa-Douala.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02809_20220909
9 septembre 2022
A avait fait l'objet le 9 janvier 2017, sous l'identité Mohamed Yassin, d'un arrêté du préfet de police rejetant une précédente demande de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire
1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
Yacine et Mohamed A B et Mme I B. Par un jugement n° 1803114 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande des consorts B.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01081_20251127
27 novembre 2025
C..., prénommé Yassir, né le 18 mars 2021 de son union avec Mme F..., est de nationalité française.
ORCA_22NC02721_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25NC01055_20250606
6 juin 2025
B, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
ORCA_25NC03040_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du territoire de Belfort de
ORCA_24NC00246_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme D, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
F... sont parents de quatre enfants, C..., A... et B..., nés en Algérie respectivement en janvier 2009, septembre 2011 et décembre 2014, et Yasmine Anais, née en avril 2019, après l’arrivée de la famille
ORCA_24NC00749_20240705
5 juillet 2024
B, représenté par Me Yasin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
ORCA_23NC00942_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Yasin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC03096_20221229
29 décembre 2022
Yassine participe aux frais de la maison, surtout au niveau des courses au vue de sa situation actuelle il fait vraiment le maximum pour m'aider.
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