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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01914_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02207_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01814_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02168_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Yousfi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00357_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02034_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Yousfi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01649_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de procéder au réexamen de sa situation et de lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet la Seine-Maritime du 2 février
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02169_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 2 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me El Yousfi, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2103446 du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02644_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Youssif demande à la Cour d’annuler cette ordonnance et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00654_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01636_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01637_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B, représentée par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00553_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
intenses et stables. 6.Mme D expose qu'elle dispose d'attaches personnelles sur le territoire français, à savoir son frère, Driss D, et son père, E D, qui l'héberge à son domicile, avec sa fille majeure Yousra
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01404_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
.- Sous le n° 24DA01404, par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Youssif, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02634_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le requérant, se disant Mohamed B, ressortissant algérien né le 7 avril 1987, également connu sous les identités de Saïd Mokhneche né le 7 avril 1986, ressortissant marocain, et Youssef Lekhal né le 7
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Seine-Saint-Denis) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux relative à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile déposée le 26 janvier 2021, sur le toit d'un immeuble situé 2 rue Youri
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
demande tendant à l'annulation des décisions du président de l'Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre du 6 août 2019 portant suppression de son poste de responsable technique du stade nautique Youri
Source officiellePage 1 sur 2
YOUSFI, Nadia
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2026 - Mandataire : PELLIER Marie-Sophie, 23 Boulevard Carabacel, 06000 NICE - Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois
05/07/2026
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YOUSFI, ILYES
05/07/2026
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EL YOUSFI FRERES
02/07/2026
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YOUSFI, Ismahane
01/07/2026
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YOUSFI KAMAL
30/06/2026
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