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Juge des référés

ORCA_24NT03551_20250410

10 avril 2025

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande. ".

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01526_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B n'est pas fondé à invoquer la prise en compte d'une ancienneté de 26 années de service au lieu de l'ancienneté de 21,83 années retenue par la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie

Source officielle

2ème chambre

DCA_23PA02389_20240320

20 mars 2024

précédemment applicable et du fait de leur ancienneté, auraient dû bénéficier d'un indice sensiblement supérieur en vertu du principe du raccordement à l'ancienneté totale, et qui avaient vocation, à

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01327_20220614

14 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande du 28 juin 2018 de reprise de son ancienneté pour

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00349_20250527

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01736_20241114

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.

Juge des référés

ORCA_24TL02129_20240925

25 septembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02976_20230706

6 juillet 2023

La reprise partielle d'ancienneté en litige repose sur le principe de non cumul de l'ancienneté acquise dans le secteur privé et dans le secteur public, d'une part, et sur l'absence de droit à une reprise

Juge des référés

ORCA_24BX01110_20240724

24 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M.

Juge des référés

ORCA_25VE01444_20251110

10 novembre 2025

A l’appui de sa requête, M.

8ème chambre

DCA_22PA03122_20240704

4 juillet 2024

L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste d'ancienneté. ".

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01903_20230717

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 6 juillet 2023, M.

Juge des référés

ORCA_25VE00959_20250919

19 septembre 2025

A se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, de ses attaches sur le territoire français et de son absence d'attaches dans son pays d'origine.

1ère Chambre

DCA_23NT00040_20231222

22 décembre 2023

minimale de quatre ans requise pour ouvrir droit au bénéfice de l'indemnité d'ancienneté soit atteinte et la forte probabilité que le contrat à durée déterminée d'entraineur de M.

Juge des référés

ORCA_25VE03163_20260420

20 avril 2026

faire dès lors qu’elle n’a donné aucun mandat à cette fin ; son conseil n’a pas effectué les diligences requises alors qu’elle entendait maintenir sa requête au fond ; - l’arrêté portant déplacement

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03212_20231215

15 décembre 2023

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté en litige que la préfète du Bas-Rhin ne lui a pas opposé l'absence de production de visa de long séjour pour refuser de délivrer un titre de séjour

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00635_20221021

21 octobre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, M.

6ème Chambre

DCA_23PA00599_20241120

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

15 janvier 2025

ou supprimé ; - à supposer que ce critère ne soit pas exclusif, l'administration a omis de prendre en compte son ancienneté de service ; - elle justifie d'une ancienneté de neuf ans, supérieure à

3ème Chambre

DCA_22NT03358_20240315

15 mars 2024

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.