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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification n'est pas régulièrement motivée ; - la comptabilité était sincère et probante ; - la reconstitution de recettes est radicalement viciée ; -
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la comptabilisation des produits dans la comptabilité de la société Mme A D B était effectuée au moyen d'une unique écriture mensuelle, au débit du compte " Clients " n°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle le vérificateur, après avoir rejeté la comptabilité présentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
les documents papiers édités (bandes de contrôle) étaient remis au gérant qui se chargeait de leur comptabilisation via un tableau Excel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00029_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aucune des deux factures n'a été comptabilisée ni déclarée au titre des exercices clos en 2011 et 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En l'absence d'une comptabilité considérée comme probante, l'administration a procédé à une reconstitution de ses résultats et, par ailleurs, a rejeté certaines charges comptabilisées comme n'ayant pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité. () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour procéder ensuite à la reconstitution de recettes, l'administration a ajouté ce chiffre d'affaires éludé au chiffre d'affaires comptabilisé, a corrigé quelques erreurs de comptabilisation de factures
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par ailleurs, cette vérification de comptabilité a également permis de constater que certaines charges comptabilisées par la société n'étaient pas appuyées des pièces justificatives correspondantes, ces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A et Mme C n'ont pas soulevé devant le tribunal le moyen tiré de ce que l'administration a commis une erreur de droit en appliquant le c de l'article 111 du code général des impôts en l'absence de comptabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte des mentions de la proposition de rectification que, pour écarter la comptabilité présentée comme dénuée de caractère probant, l'administration a relevé l'absence de caisse enregistreuse et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
lieu de rappeler la taxe sur la valeur ajoutée déductible comptabilisée au titre de cette opération pour un montant de 15 265 euros. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification n'est pas régulièrement motivée ; - la comptabilité était sincère et probante ; - la reconstitution de recettes est radicalement viciée ; -
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, le vérificateur a constaté, d'une part, l'existence de doublons et, d'autre part, l'absence de comptabilisation de factures obtenues notamment par l'exercice du droit de communication auprès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il est constant, d'une part, que l'administration fiscale a écarté la comptabilité de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01432_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Samly, dont Mme A... était la gérante à compter du 6 juin 2012, le service, après avoir écarté ladite comptabilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’administration a rejeté la comptabilité de la SAS MIP comme irrégulière et non probante en raison de l’absence de certains relevés bancaires sur la période, de l’absence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00343_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'est pas justifié dès lors que les tickets nuls relevés par le vérificateur pour l'activité " restaurant " constituent des tickets annulés pour des raisons techniques et l'absence de comptabilisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01776_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En premier lieu, il résulte de la proposition de rectification du 18 mai 2016 que l'administration a écarté la comptabilité de la société en raison de l'absence de comptabilisation des liquides concernant
Source officiellePage 1 sur 261