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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22252_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 2. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de conclusion " retenue par le premier correcteur se réfère davantage à l'absence de conclusion dans la réflexion de l'auteur de la copie plutôt qu'à l'absence de paragraphe conclusif ; - en outre,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02155_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
il existe également un doute sérieux quant à la légalité de cette décision au regard des articles 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et 1er du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, en raison de l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01955_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A a saisi la cour d'une demande ne contenant aucun exposé des faits, aucune conclusion, ni aucun moyen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02368_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme B a saisi la cour d'une demande ne contenant aucun exposé des faits, aucune conclusion, ni aucun moyen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY00166_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dijon a relevé qu'à supposer que la juridiction administrative soit compétente pour en connaître, elles ne satisfaisaient pas aux exigences des articles R. 411-1 et R. 421-1 du code de justice, en l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04773_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D'autre part, en l'absence de conclusions au soutien de la requête distincte présentée par la société PPS enregistrée sous le numéro 24PA04708 le 18 novembre 2024, la société TEMPol ne peut être regardée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte des pièces du dossier de première instance, qu'en l'absence de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté comme irrecevables
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur les conclusions tendant à l'engagement de la responsabilité pour faute du SYMSAGEL pour absence de conclusion d'une convention d'occupation du domaine public : 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
des dispositions de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Nice, du non-respect de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'absence des conclusions de l'étude de faisabilité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable en l'absence de conclusions suffisamment précises ; à supposer qu'elles soient regardées comme telles, les conclusions à fin d'injonction
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées des articles 4, 28 et 30 du décret du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière, que l'absence de conclusion d'un acte authentique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01418_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE02681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu d’annuler l’ordonnance attaquée et, en l’absence de conclusions sur le fond, de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin qu’elle y soit jugée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, dès lors d'annuler cette ordonnance et notamment en l'absence de conclusions sur le fond présentées en appel, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lauron, représentant la société civile Rodige. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03124_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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