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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
que : - ils ont accompli des démarches depuis des années tendant au strict respect des obligations du code forestier dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ; - le dossier comprend des absences
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme A d'une garantie ou avait été susceptible d'influer sur le sens de la décision alors que le fait que cette absence de précision ne l'avait pas privée d'une garantie était invoqué en défense ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01507_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'irrégularité tenant à l'absence de précision concernant les catégories d'emploi retenus ; - elle est entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01453_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, en l'absence de précisions et d'éléments supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges au point 18 de leur jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01445_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, la requérante soutient qu'en l'absence de précisions fournies par le tribunal sur l'incomplétude du document produit par elle comme étant la décision attaquée, elle n'a ainsi pas été mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01967_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En l'absence d'autres précisions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes aurait commis une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur la situation personnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05378_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Toutefois, il ne ressort des pièces du dossier, notamment pas des mentions portées sur l'avis de réception, ni que l'arrêté ne lui aurait pas été notifié le 12 août 2022, ni que, en l'absence de précision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'une part, en l'absence de précision contraire, les dispositions citées ci-dessus du 2° de l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme de La Garde s'appliquent aux seules voies qui desservent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02432_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
est incompétente pour connaître de la demande dès lors que le litige au fond relève de la juridiction judiciaire ; - la demande est irrecevable faute de qualité pour agir de la requérante et en l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03015_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'absence de précision supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02421_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 6. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
précédemment émis et que, d'autre part, les deux premiers étaient favorables à la soutenance de sa thèse ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir ; - le mémoire en défense est irrecevable en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02329_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pas pris position sur les quatre critères énoncés au III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00511_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En premier lieu, les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur de fait dont est entachée la décision portant obligation de quitter le territoire, qui ne sont pas assortis de précisions permettant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02302_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En deuxième lieu, les moyens tirés de l'erreur de droit et l'erreur manifeste d'appréciation, qui ne sont pas assortis de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé, doivent être écartés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : - en l'absence de précision sur l'heure à laquelle elles ont été commises, la société Axa France n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre la manifestation du 16 mars 2019
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02215_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, ce certificat médical, par son caractère peu circonstancié en l’absence de précisions sur le type de suivi nécessaire et la désignation des traitements indispensables, n’est de nature à infirmer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00726_20240807
7 août 2024
7 août 2024
122-1, L. 211-2 et L. 211-3 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée en droit, en l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02901_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, l'a informée de ses réserves sur ce poste qui, selon lui, ne correspondait pas à ses qualifications et compte tenu de l'absence de précision quant aux mesures de formation et d'accompagnement après
Source officiellePage 1 sur 691