Sur l'absence de société de fait et le principe de loyauté : 7. Le tribunal administratif a écarté l'existence d'une société de fait entre M.

La société Petras BTP fait appel de ce jugement et la société Cabinet Medori & associés conclut également à l’annulation ou à la réformation de ce jugement, la société Allianz Iard demandant, pour sa part

Pour l'absence du 14 mai 2018, si la société fait valoir, en se fondant sur le tableau de ses effectifs, que le salarié absent pour la période du 23 avril 2018 au 16 mai 2018 a été remplacé par un autre

que le tribunal a jugé que la société Sogea avait commis un dol au préjudice du maître de l'ouvrage à raison de l'absence de réalisation des travaux du tronçon 0 ; - en conséquence, l'expertise sollicitée

de son entreprise ; la société est illégalement présidée par une société tierce, la société antillaise frigorifique (SAFO), qui ne pouvait donner une délégation de pouvoir ; - le comité social et

Enfin, absent du 16 au 18 août 2020, il est constant qu’il n’a adressé à son employeur son justificatif d’absence que le 28 août suivant, et ce après avoir été mis en demeure d’y procéder, alors qu’il

En quatrième lieu, si la société requérante soutient que le service a intégré à tort à la valeur du stock trois véhicules ayant fait l'objet d'une cession, l'administration a fait droit à ce moyen dès

n'ont préalablement fait l'objet de telles pénalités ; les pénalités ne sont donc pas justifiées et sont manifestement excessives ; - l'absence d'auto-liquidation d'une taxe sur la valeur ajoutée déductible

faute pour la société Spi Pharma d’avoir informé collectivement et consulté les représentants du personnel et d’avoir personnellement informé M.

E soutient tout d'abord que son associé était le maître de l'affaire dès lors qu'il était le gérant de droit et de fait de la société alors que lui n'était qu'un investisseur passif.

sur la désignation du représentant syndical au comité social d'entreprise, et les heures de délégation de ce dernier, et en l'absence de préjudice disproportionné pour l'employeur ; - les faits ne sont

société relève appel. 2.

Au cours de l'année 2014, la société Transports Davenne a informé la communauté de communes des Portes du Luxembourg que pour assurer son développement elle devait faire réaliser un bâtiment de stockage

La société Adwortise Network, dont M.

Elle soutient qu'elle n'a pas commis de faute contrairement à la société Vigilec qui n'a pas désigné de chargé de travaux et n'a pas demandé à M.

Etudes et Synergies et à la société TPE SOC Travaux Publics Essonne ; - il est fondé à demander à titre principal sa mise hors de cause en l'absence de toute utilité de sa participation aux opérations

Il résulte de ce qui précède que la société Ny’r n’est pas fondée à soutenir que l’ordonnance attaquée serait entachée d’irrégularité.

C, membre titulaire absent appartenant au premier collège CFTC.

Cette invitation a été adressée à la société Iren après la communication qui lui avait été faite du mémoire en défense de la commune de Courchevel, enregistré le 2 janvier 2021, qui faisait état de la

Il fait valoir que : -les moyens soulevés par la société 7 Actifs ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.