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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
actifs. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
comprise dans le contrat initial relève de nouveaux clients apportés par la clientèle du bailleur ou de l’activité du locataire ; – la remise en cause de la charge déductible au titre de la quote-part
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, en vertu des stipulations du contrat conclu avec chacun d'eux, de recourir à l'un des traiteurs figurant sur une liste limitative préétablie, jointe au dossier de réservation remis à la clientèle ; ces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
27 février 2024
corporels de valeur réduite, son principal élément d'actif est constitué par sa clientèle, qui génère un chiffre d'affaire important.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Casoxia Holding a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
exploiterait une clientèle à travers les fonds pris en location gérance, la seule facture de prestation de nettoyage produite ne mentionnant aucunement l'identité de la société dont relèverait ce client
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; sur le plan juridique, un tel transfert partiel d'une clientèle clairement identifiée et la poursuite de l'activité antérieure à l'égard des clients restants est envisageable ; en l'absence de données
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, à leur ampleur, au temps nécessaire à leur exécution, au coût qu’elle représente dans la conception par rapport à la pièce découpée et au simple acheminement physique de la pièce finale au client, et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et paiement des cotisations dues à l'URSSAF et de remise de la rémunération, des bulletins de paie et des attestations d'emploi au salarié du client particulier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier et le 6 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Embrudis, représentée par Me Senanedsch, demande à la cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lorsque le client qui confie le bien est propriétaire, le montant du revenu garanti est déterminé en accord avec le client. En toute hypothèse, la société verse le revenu garanti au client. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'action et des comptes publics et à la SCEA Couvoir Dubois. Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03031_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2020, le ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A a conclu, le 26 mars 2015, une convention de présentation de clientèle et de cession des éléments incorporels et corporels de son activité avec la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02154_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d’action ou d’exception, doivent être écartés. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort du rapport de contre-enquête que Mme A..., qui devait à cet égard contacter, compte tenu de la période de confinement, au cours de la quinzaine allant du 16 au 29 mars 2020, 45 clients, en a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
joint en annexe du présent arrêté./ Cette zone est activée durant la saison de croisière 2018-2019 telle que définie au planning officiel communiqué par la capitainerie du GPMG.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D, mentionne qu'un " lien personne / profil client " est " closed " et fait référence au " profil client " M alors que les rectifications relatives à ce profil ont été abandonnées, l'oncle de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Toutefois, la description sur le site internet de la société des prestations offertes à la clientèle, la production du contrat de prestations de service conclu avec les clients ainsi que des conditions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
est irrégulier pour n'avoir pas répondu à son moyen tiré de ce que le vérificateur ne pouvait pas reconstituer les chiffres d'affaires des exercices clos en 2016 et 2017 sur la base des tickets des clients
Source officiellePage 1 sur 72