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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA05504_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour adultes et jeunes handicapés (B...)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pour la mise en œuvre de ces conventions, l'association AVIJ 971 a recruté quatre salariés en qualité d'adultes-relais.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02412_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
demande l'annulation de la décision du 28 juin 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'allocation aux adultes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02900_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, telles qu'elles doivent être interprétées au regard de l'intention du législateur, à savoir en incluant les bénéficiaires de l'allocation adulte
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00213_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’ordonner à la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne de renouveler son droit à l’allocation aux adultes handicapés sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02945_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
administratif de Nîmes d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Vaucluse a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00348_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... bénéficiait d’autorisations provisoires de séjour, il a perçu l’allocation adulte handicapé et l’aide personnalisée au logement en décembre 2020 et il a bénéficié de versements rétroactifs pour la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00400_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dans ces conditions, le foyer pour adultes de Cunlhat est fondé à soutenir que le poste de travail de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'un arrêté de représentativité des organisations syndicales dans la branche des mannequins ; 2°) d'enjoindre à la ministre du travail de publier la mesure d'audience 2021 de l'IDCC 2397 (mannequins adultes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00716_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
novembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté son recours administratif préalable contre la décision lui refusant l'attribution de l'allocation adulte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2019 ; 2°) d'annuler sa notation au titre de l'année 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public départemental d'accueil pour adultes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02502_20250227
27 février 2025
27 février 2025
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord lui a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01875_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de l’article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n’incluent pas au sein des exonérations à la condition de ressources les bénéficiaires de l’allocation aux adultes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01260_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
administratif de Lille d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02694_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’ordonner à la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne de renouveler son droit à l’allocation aux adultes handicapés sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01511_20250820
20 août 2025
20 août 2025
administratif de Lille d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord lui a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01322_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Nice d'un litige relatif au calcul de ses droits à l'allocation adulte handicapé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03191_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et son complément de ressources associé lui a été suspendu
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01065_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20956_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
situation, en ne prenant notamment pas en compte l'ensemble de ses ressources ; - la décision est entachée d'une erreur de fait et méconnaît l'article 1401 du code civil dès lors que l'allocation d'adulte
Source officiellePage 1 sur 58