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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
Le mémoire ci-dessus, bien que parvenu après clôture de l'instruction, a été communiqué et l'affaire radiée du rôle de l'audience à laquelle elle avait été inscrite.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00950_20220901
1 septembre 2022
au rôle de l'audience du 19 octobre 2021, et qu'en outre, elle avait des pièces à communiquer ; - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 6 alinéa 1-5 de l'accord franco-algérien ;
ORCA_22MA00835_20220901
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00364_20220531
31 mai 2022
A soutient que l'ordonnance est irrégulière dès lors qu'elle a été rendue le 10 juin 2021 alors que l'affaire était inscrite au rôle de l'audience publique du 11 juin 2021.
4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière dès lors qu'elle a reçu un avis d'audience le 30 novembre 2021 l'informant que l'affaire était inscrite au rôle du 27 janvier 2022 à 9h, sans qu'il
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
modalités selon lesquelles les parties ou leurs mandataires peuvent prendre connaissance du sens des conclusions du rapporteur public, en application du premier alinéa de l'article R. 711-3 ou, si l'affaire
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
Par ailleurs, aucune des pièces du dossier de première instance ne mentionne que l'affaire aurait été radiée du rôle du 1er décembre 2022 pour être examinée à une autre audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00177_20221206
6 décembre 2022
En premier lieu, s'il est constant que l'affaire litigieuse a été inscrite au rôle de l'audience du 5 octobre 2021, appelée à cette audience et mise en délibéré, il ressort des pièces du dossier que l'affaire
3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
Contacté à nouveau, le greffe du tribunal judiciaire de Paris a confirmé à la cour, par un courrier du 28 août 2023, la radiation de l'affaire par le juge de la mise en état, au motif " que les actes de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00467_20251124
24 novembre 2025
armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire enregistré le 12 juin 2023 auprès de la commission de recours des militaires et dirigé contre l’arrêté du 24 avril 2023 prononçant sa radiation
ORCA_20MA03005_20220419
19 avril 2022
Après l'audience publique qui s'est tenue le 4 avril 2022, le président de la formation de jugement a décidé de radier l'affaire du rôle et de rouvrir l'instruction, en application de l'article R. 613-
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02924_20251216
16 décembre 2025
au rôle de l’audience prévue le 9 février 2026 à 11 heures 30.
9ème Chambre
DCA_25PA01070_20260320
20 mars 2026
Il soutient que : - la requête est irrecevable, en l’absence d’exécution du jugement attaqué par le préfet de police, cette irrecevabilité devant nécessairement conduire à la radiation de l’affaire du
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
familiales du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la radiation du rôle de la demande de M.
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité de l'association RAC Cyclo, dont M.
5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
10 novembre 2023
A pour insuffisance professionnelle et l'a radié des cadres à compter du 3 février 2020. Par sa requête, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01861_20221010
10 octobre 2022
de son affaire du rôle des audiences ; - elle a déclaré, à tort, sa requête irrecevable en raison de sa tardiveté ; S'agissant du refus de délivrance d'un titre de séjour et de l'obligation de quitter
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
contentieux a annulé l'ordonnance du président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Douai en tant qu'il statue sur les conclusions tendant à la décharge des impositions et renvoyé l'affaire
Juge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
Par une décision n°468973 du 1er décembre 2023, le Conseil d'Etat a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la cour où elle a été enregistrée sous le n° 23NC03500.
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