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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02719_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que si Mme C est née en France et qu'elle y a séjourné de 1970 à 1978, elle est partie en Algérie où elle s'est mariée le 18 août 1979 et démontre seulement avoir séjourné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme A, ressortissante algérienne née le 4 juillet 1976, est entrée régulièrement en France le 5 novembre 2015. Elle s'est mariée le 26 mai 2016 avec M. A, ressortissant turc.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai 2022, 23 mai 2022 et 24 octobre 2023, Mme C... veuve A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, régularisée par un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mars 2023 et 5 février 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, ressortissant algérien né le 23 novembre 1947, est titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 29 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02048_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
E, né le 13 novembre 1973 et Mme E, née le 12 mai 1979, tous deux ressortissants algériens, déclarent être entrés en France le 29 octobre 2021 munis d'un passeport algérien sous couvert d'un visa de court
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D C, ressortissant algérien né le 30 novembre 1975, est entré en France le 31 mars 2013 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02863_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, ressortissant algérien né en 1973, avec lequel elle s'était mariée en Algérie le 27 mars 2019, ainsi que de la fille de M. B, ressortissante algérienne née en 2007 d'un précédent mariage de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03561_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00628_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A et Mme D A, née B, ressortissants algériens, sont entrés sur le territoire français le 5 mars 2017 sous couvert de visas de court séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03278_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette demande, initialement déposée le 3 mars 2015, a été réitérée les 22 juin 2016, 20 avril 2018 et 14 mai 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Comme rappelé par le tribunal, Mme B D, de nationalité algérienne, née le 13 septembre 1974, est entrée en France le 15 juin 2015 muni d'un visa C délivré le 10 mai 2015 par le Consulat de France à Oran
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une décision du 28 juillet 2022, le ministre des armées a rejeté sa demande au motif qu'elle n'apportait pas la preuve d'un fait de guerre subi sur le territoire algérien entre le 31 octobre 1954 et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00783_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B est né le 24 mars 1976, à Iferhounène (en Algérie), d'un père franco-algérien qui a renoncé à la nationalité française par décret du 28 avril 1970, soit avant la naissance de son fils, et a été réintégré
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01179_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... et Mme D..., épouse B..., ressortissants algériens nés respectivement le 17 janvier 1968 et le 25 février 1974, déclarent être entrés en France le 24 février 2022 et le 23 décembre 2021 munis d’un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02182_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2400521, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 mai 2024 par lesquelles la préfète
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D, né le 24 février 1964, a demandé à l'Etat la réparation de divers préjudices qu'il estime avoir subis en raison des conditions d'accueil réservées aux harkis et à leurs familles en France, à hauteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03603_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né en 1974, déclare être entré en France le 5 septembre 2007, sous couvert d’un visa Schengen.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02693_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Mme B, ressortissante algérienne, née le 22 mai 1979 à Bouazareah, qui est entrée en France le 14 juin 2015, s'est vue délivrer un certificat de résidence algérien, d'une durée d'un an, valable du 24 mai
Source officiellePage 1 sur 18