ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au cours des dix années précédant la prestation. [] Les pièces nécessaires à la déclaration de la première prestation et à son renouvellement sont

les conditions d'appréciation des moyens d'existence mentionnées par les stipulations précitées de l'article 3 de l'accord franco-tunisien, qui ne les précisent pas elles-mêmes. 8.

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au cours des dix années qui précèdent la prestation. / Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et notamment

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au cours des dix années qui précèdent la prestation. / Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et notamment

qu'elle répond en particulier aux objectifs de mixité sociale inscrits dans le projet d'aménagement et de développement durables en prévoyant une part significative de logements sociaux.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

précisent les conditions d'application du présent article ".

Elle soutient que : - l'administration ne saurait lui opposer, au titre d'une cession intervenue le 27 avril 2012, le respect des conditions prévues par l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III du

En outre, l'étude d'impact précisait explicitement qu'elle prenait appui sur les seuls comptes administratif et de gestion 2019 du syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch.

ou précédant la cession. / [] IV. - En cas de non-respect de la condition prévue au 4° du I à un moment quelconque au cours des trois années suivant la cession des titres ou droits, l'abattement prévu

de longue durée et d'enjoindre à l'administration de procéder à la requalification de son congé de longue durée en congé de maladie professionnelle.

B, sur ses revenus fonciers des années 2014 à 2016, de déficits générés par les travaux qu'il a fait effectuer, au cours des années 2008 à 2012, sur l'un des deux immeubles situés 66, rue Sénéchal à Condé-sur-l'Escaut

C le paiement de la prime de fin d'année au titre des années 2004 à 2009. M.

B est inscrit à la mutualité sociale agricole depuis l'année 2004.

Aux termes du point 1 de l’annexe 3 de cette même circulaire intitulée « Conditions de ressources et points de charge : « Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d’enseignement supérieur

A a été employé par l'école de musique pendant une période de 8 années, de sorte que, même si sa quotité de travail a varié en fonction du nombre d'élèves inscrits chaque année, le SIVU n'est pas fondé

en annexe les indications relatives à cette intégration et, d'autre part, que plusieurs observations formulées au cours de l'enquête publique concernaient ce plan de prévention, l'avis du commissaire

d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes.

continue pendant les cinq années précédant la cession et dans les conditions prévues au 1° de l'article 885 O bis, l'une des fonctions mentionnées à ce même 1° ; Toutefois, cette condition n'est pas exigée

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette annexe aurait été édifiée avant 1943.