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Il soutient que ces actes sont dépourvus de fondement.

Il soutient que ces actes sont dépourvus de fondement.

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Il Elle demande à la cour : 1°) d’annuler l'acte de signification de cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) de moduler les effets de l'expulsion en impartissant à Mme B... .

Il soutient que ces actes sont dépourvus de fondement.

Il soutient que ces actes sont dépourvus de fondement.

Il soutient que ces actes sont dépourvus de fondement.

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