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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03801_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
portant sur des éléments dissociables de cette construction, ce qui est le cas de la piscine, du local technique et des autres aménagements divers ne prenant pas appui sur la construction existante et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
affecter les conditions d'occupation et de jouissance de cette parcelle, ni des parcelles cadastrées section n° 340, 164 et 373 dont elle est propriétaire ; - le moyen tiré de ce que le projet prend appui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de la bande des 10 m, les constructions et installations peuvent s'implanter : / * Sur une ou plusieurs des limites à condition : / - De s'appuyer sur une construction d'un fonds voisin, déjà édifiée ou
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, la somme que réclame à ce titre la société Tommasini construction.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, la somme que réclame à ce titre la société Tommasini construction.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, la somme que réclame à ce titre la société Tommasini construction.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, le 14 février 2018, les associations APAIR et APURAD, aux droits desquelles vient l'association APAIR-APURAD ont adressé au CHPF une demande tendant à la réparation des
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un courrier du 10 juillet 2017, le maire de Montpellier a indiqué à la société pétitionnaire avoir été informé de ce que la construction réalisée ne respectait pas l'autorisation accordée, notamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il appartient à la cour, saisie par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner l’autre moyen soulevé par la société Babcock Wanson à l’appui de ses prétentions pécuniaires.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et la société Hora à garantir la société APSI à hauteur respectivement de 40 %, 10% et 10 % de cette condamnation, a condamné les sociétés APSI, Bureau Veritas Construction et Paul Larue à verser solidairement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils soutiennent que : - ils ne peuvent être imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre des années 2013 et 2014 du chef des coûts de construction du chalet pris en charge par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03270_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - les pièces fournies à l’appui de la déclaration préalable de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01077_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le relevé topographique, produit à l'appui du permis de construire initial délivré, indique que le terrain d'assiette de la construction présente, sur le haut de la parcelle, un dénivelé positif de l'Ouest
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00636_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les pièces versées au dossier établissent qu'il a travaillé de mai 2018 à octobre 2018 en tant qu'ouvrier qualité au sein de l'entreprise SA Construction dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ou de modifier le volume d’une construction existante ; / c) Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01928_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
S'ils ont produit, à l'appui de leur demande, un document intitulé " PC 32 " délimitant, autour de la construction projetée et d'une partie du terrain d'assiette l'entourant, une zone intitulée " future
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
non-opposition à déclaration préalable à Mme B pour des travaux de démolition d'un abri voiture, de rénovation et d'extension d'une maison existante, transformation d'un poulailler en pool-house et construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
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