Elle soutient que : - l'exécution de la décision de première instance aurait des conséquences difficilement réparables au sens de l'article R. 811-17 du code de justice administrative dès lors que dans

une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

de 1 600 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Il résulte des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer

des 29 novembre 2019 et du 18 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

, dès lors qu'il n'a pas été informé de son droit de présenter des observations et de faire appel à son consulat et à un conseil ; - elle est illégale, dès lors que l'arrêté vise l'article L. 311-1 du

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

durant son congé pour raison de santé ; les décisions en litige ont été édictées à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que le comité technique d’établissement n’a pas été valablement consulté

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles 21 et suivants du code civil dès lors que les

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Vu : - le code civil, - le code de l'action sociale et des familles, - le code général des collectivités territoriales, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le décret n° 91-1266 du 19 décembre

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.