L. 761-1 du code de justice administrative.

) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 du directeur de l'agence régionale de santé Grand Est ; 3°) de mettre, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Toulon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; à titre infiniment subsidiaire, de réduire le montant de leur condamnation au titre de l'article L. 761-1 du code de

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mis à la charge de l’Etat, en son article 2, une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

A et a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.