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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01387_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPB, représentée par le cabinet d'avocats Actance, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13
ORCA_23NT03484_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme E, représentée par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01266_20220511
11 mai 2022
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2022, la requête présentée pour Mme C B D le cabinet d'avocats Champoussin.
ORCA_22MA01632_20220621
21 juin 2022
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2022, la requête présentée pour Mme B A C le cabinet d'avocats Georges Maury et Antoine Maury.
3ème chambre
DCA_22PA01683_20230413
13 avril 2023
23 janvier 2022 du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
A soutient que la décision d'ajournement illégale lui a fait perdre un an pour intégrer un cabinet d'avocat à titre de collaborateur ainsi qu'une rémunération en qualité d'avocat stagiaire.
1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
Elle soutient que : - s'agissant de la déductibilité des honoraires du cabinet d'avocats Opleo : à la suite du départ de ses dirigeants en Nouvelle-Zélande et en qualité d'établissement payeur redevable
5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
Un mémoire a été produit pour le Cabinet d'avocats Leandri, le 2 juin 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_21VE03199_20230524
24 mai 2023
Le 6 avril 2017, Mme A a demandé au département des Hauts-de-Seine de lui verser la somme de 84 000 euros, correspondant aux factures du cabinet d'avocats Desfilis et MacGowan, chargé de sa défense au
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06459_20220408
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la société Reichen et Robert et Associés, représentée par le cabinet d'avocat Jeantet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24BX00138_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Lacanau, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal
ORCA_21MA04905_20221103
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Kaporal Collections, représentée par le cabinet d'avocats Akylis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
7ème chambre
DCA_22PA00383_20240411
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la demande de la direction nationale d'enquêtes fiscales, les locaux du cabinet d'avocat de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
C produit un courrier d'un cabinet d'avocats du 29 janvier 2013, selon lequel les sommes versées par lui à l'occasion de l'investissement litigieux étaient supposées être transférées sous quinzaine sur
DCA_22DA02660_20240222
Pour démontrer que la condition prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts est remplie, M. et Mme A produisent un courrier d'un cabinet d'avocats du 29 janvier
DCA_24PA04352_20250213
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
DCA_24PA04467_20250213
DCA_24PA04469_20250213
ORCA_21PA00006_20230829
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public, demande à la Cour : 1
DCA_24PA04307_20250213
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