Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03364_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, ressortissant camerounais né le 21 avril 1985 à Bamendou (Cameroun), entré irrégulièrement en France le 3 février 2018 selon ses déclarations, a présenté, après le rejet de sa demande d'asile par une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01170_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
compte tenu de son coût élevé, de ses ressources limitées, des caractéristiques du système de santé camerounais ainsi que de l'offre de soins réellement disponible au Cameroun.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02762_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il en va de même des documents généraux relatifs à la situation du système de santé au Cameroun composés d'un manifeste du 22 avril 2016, produit par l'organisation des médecins du Cameroun, ainsi que
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21283_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, ressortissant camerounais né le 28 novembre 1989 à Douala (Cameroun), déclare être entré en France en 2013.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03687_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B C, qu'il présente comme son fils camerounais né le 1er février 2003.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, qu'aux conditions financières d'accès à ces actes et à ce traitement au regard du système de santé camerounais, le cas échéant, après avoir consulté les services consulaires français au Cameroun, ou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03007_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (République du Cameroun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00232_20250213
13 février 2025
13 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01820_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03615_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 16 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01050_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leurs recours formés contre les décisions du 13 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01051_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leurs recours formés contre les décisions du 13 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00942_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de plus de trois mois, les nationaux français, lors de la demande du visa camerounais, et les nationaux camerounais, lors de la demande du visa français, doivent être munis des justificatifs prévus aux
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02045_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00991_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D A, ressortissant camerounais né le 16 mars 1983, a obtenu le statut de réfugié le 30 septembre 2011. Son fils allégué, M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01828_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00709_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, ressortissant camerounais né le 18 février 2002, est entré en France quelques jours avant sa majorité, le 9 février 2020, avec un visa de court séjour, pour rejoindre son père titulaire d'une carte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02199_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A ne justifie pas entretenir une relations ancienne et forte avec son père qui a quitté le Cameroun en septembre 2009 et n'y a fait que des séjours ponctuels depuis lors.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun
Source officiellePage 1 sur 65
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