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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053909540
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Champ d'application de la législation.
1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Verdeil et Me Geneston, pour la société CPH Paris Champs Elysées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02515_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le GAEC Champ Lavie et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'EARL du Champ de l'Angle comporte une seule associée exploitante en la personne de Mme B D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01973_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société Parc éolien de champ Serpette demande l'annulation de cette décision implicite. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
verse la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de la société Engie Green Champ Ricous et de l'Etat la part des frais exposés par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, l'exercice distinct d'une activité hors champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et d'une activité entrant dans le champ de cette taxe demeure sans incidence sur les modalités de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par arrêté du 2 décembre 2022, le maire de la commune de Champs-sur-Marne a rapporté les arrêtés plaçant Mme B en disponibilité et a reconstitué sa carrière administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’application de la taxe.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société CEPE Champs Paille d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00452_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le GAEC des Grands Champs : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du 14 juin 2019, le maire d'Amfreville-les-Champs a refusé de délivrer ce permis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Lorsque l’auteur d’un recours entrant dans le champ d’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme n’a pas justifié en première instance de l’accomplissement des formalités de notification
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
à la Cour : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rejetant sa demande tendant à ce qu'elle diligente une enquête de représentativité dans le champ
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'application de l'accord. () IV.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et, dès lors, du champ d’application de la convention collective de la branche correspondante.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'annexe de cet arrêté définit son champ d'application comme constitué des entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien-personnel au
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'application de l'accord, pris sur le fondement de l'article L. 6332-1-1 du code du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de la commune d'Hussigny-Godbrange en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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