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50 résultats pour « classement des electeurs par categorie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03121_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

2 sont classés en première catégorie.

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

relevant de différentes catégories professionnelles et sur la formation permettant de prétendre relever de ces mêmes catégories n'a pas répondu à son moyen, ce qui entache son jugement d'irrégularité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00534_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

professionnelle. / () / Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe peuvent, comme ceux de 1re classe, être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03535_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La SNC Hôtel Place de Jaude, qui exploite sous l’enseigne commerciale Mercure un hôtel classé en catégorie quatre étoiles situé 1, avenue Julien à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), appartenant à la SCI Carré

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02283_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

dix commissions administratives paritaires distinctes : / (…) / 3° Trois commissions pour les corps de catégorie C (…) ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02400_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Dès son arrivée en France, il a été scolarisé au lycée professionnel Joliot Curie de Oignies d'abord en classe de 1ère " ProE " où il a effectué toute son année scolaire 2017-2018 puis en classe de terminale

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article 14 du même décret : " Pendant la période de publicité de la liste des électeurs, toute personne qui prétend y avoir été omise y avoir été radiée à tort ou y avoir été classée dans

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

S’agissant des règles relatives aux installations électriques : Aux termes de l’article 18 de l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02099_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il ressort par ailleurs des mentions du compte rendu du CHSCT du 10 décembre 1996 que le classement du personnel concerné en catégorie A n'est intervenu qu'à la fin de l'année 1996, en méconnaissance des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00749_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 143-9 du même code : " Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif du public et du personnel.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02095_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

par l'employeur dans l'une des deux catégories suivantes : / Catégorie A : travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements : personnes dont les conditions habituelles de travail sont

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

en cœur de parc. / Ces modalités d’application sont détaillées ci-après, par référence aux textes qu’elles viennent préciser et avec un classement par objet, type de travaux ou d’activités concernées

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04891_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Aux termes de l'article L. 514-5 du même code : " L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01292_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

par l'employeur dans l'une des deux catégories suivantes : / Catégorie A : travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements : personnes dont les conditions habituelles de travail sont

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00547_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

le code de l'environnement, - le code des relations entre le public et l'administration, - l'arrêté ministériel du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la Madeleine (Nord), qui est affecté à un usage mixte d’habitation et professionnel.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

par l'employeur dans l'une des deux catégories suivantes : / Catégorie A : travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements : personnes dont les conditions habituelles de travail sont

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01025_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En ce qui concerne le classement de certains secteurs en zone de publicité n°2 : 13.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00164_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., dans la catégorie des revenus fonciers, est propriétaire d’un immeuble situé rue Pasteur à la Madeleine (Nord), qui est affecté à un usage mixte d’habitation et professionnel.

Source officielle