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2 016 résultats pour « comparaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00593_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00450_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03701_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00737_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

un terme de comparaison qu’il estime, par une appréciation souveraine, pertinent et dont il vérifie la régularité. 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03804_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02734_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par suite, ce local-type ne peut être retenu comme terme de comparaison. 12.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02720_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

/Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; /b.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04211_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04212_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Enfin, si la société requérante propose de retenir une valeur de 1 228 euros par m² de surface habitable constructible établie par comparaison, sa méthode n'est fondée que sur deux termes de comparaison

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04213_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03535_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04630_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01842_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il soutient que : - le premier terme de comparaison retenu par le service vérificateur correspondait à une sous-évaluation ; - s'agissant du troisième terme de comparaison, indiquer que le marché

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03775_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

un terme de comparaison qu'il estime, par une appréciation souveraine, pertinent et dont il vérifie la régularité. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03779_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

un terme de comparaison qu'il estime, par une appréciation souveraine, pertinent et dont il vérifie la régularité. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03781_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

un terme de comparaison qu'il estime, par une appréciation souveraine, pertinent et dont il vérifie la régularité. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03785_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

un terme de comparaison qu'il estime, par une appréciation souveraine, pertinent et dont il vérifie la régularité. 5.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GALERIE ART COMPARAISON

SIREN 379906076TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de détail de tableaux dessins objets de collection sculptures tapisserie estampes vente de livres et d'affiches

06/07/2018

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Procédures collectives

GALERIE ART COMPARAISON

SIREN 379906076TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Commerce de détail de tableaux dessins objets de collection sculpture

09/07/2017

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Dépôts des comptes

GALERIE ART COMPARAISON

SIREN 379906076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/09/2015

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Dépôts des comptes

GALERIE ART COMPARAISON

SIREN 379906076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/09/2013

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Dépôts des comptes

GALERIE ART COMPARAISON

SIREN 379906076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/07/2012

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