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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La CIMADE et autres soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le formulaire alternatif à la démarche en ligne est rendu difficile d'accès ; - sa présentation est complexe
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
/ 2° Le titulaire du grade de conseiller qualifié (…) peut, compte tenu de son expérience professionnelle et de son degré d'autonomie, piloter des projets complexes, ou diriger les activités de plusieurs
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme A n'a pas fait l'objet d'un harcèlement moral ; la dégradation de la situation s'explique, selon le rapport d'enquête interne, par le contexte économique difficile et la gouvernance instable et complexe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02748_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
au plus tard le 31 mars 2023 ; - l'établissement public de santé Alsace Nord ne peut justifier la non-exécution de cet arrêt dans le délai imparti de trois mois suivant sa notification par la complexité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2018 par lequel le préfet du Rhône la rend redevable d'une astreinte journalière de 200 euros jusqu'à satisfaction complète
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de Mayotte une subvention européenne, à hauteur de 700 000 euros, au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour répondre à un appel à projets " tourisme ", afin de réaliser un complexe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que : - le pétitionnaire a complété son dossier durant l'instruction du recours par la commission, de telle sorte que le projet était incomplet et aurait dû être refusé pour ce motif, les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - le régime de responsabilité résultant du refus illégal d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi est celui de la faute lourde, eu égard à la complexité de la règlementation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01698_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par réclamation du 4 mai 2012, complétée le 19 décembre 2014, la société requérante a demandé, pour le fonds SPM 2006-Universal-Fonds, la restitution de ces retenues à la source, pour un montant total
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01168_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Dans le dernier état de ses écritures, il soutient que : - afin de prendre en considération les observations de Mme B, il a dû procéder à la vérification des calculs, lesquels se sont avérés d'une complexité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
permet pas de connaître la disponibilité du traitement médicamenteux nécessité par l'état de son fils à la date de l'arrêté ; ce traitement médicamenteux s'inscrit dans le cadre d'une crise en charge complexe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
permettant de caractériser la nappe du carbonifère et les impacts du projet sur sa préservation, qu’elle ne précise pas le poids de l’équipement et ne justifie pas suffisamment la localisation du complexe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00652_20260223
23 février 2026
23 février 2026
avait été informée en temps utile ; - cette décision est illégale comme ayant été prise par une autorité incompétente ; – elle est insuffisamment motivée ; – elle est entachée d’un défaut d’examen complet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03347_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, Mme B soutient que les premiers juges n'auraient pas sérieusement et complétement examiné sa situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, la participation à toutes les réunions de synthèse, une surveillance plus complexe du chantier, l'établissement de comptes-rendus de réunions de chantier supplémentaires et l'exécution de visites de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03965_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Outre de nombreux documents hospitaliers, son médecin traitant expose qu'il fait l'objet d'un suivi médical et paramédical régulier en raison de sa situation polypathologique complexe, en coordination
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la mission ; la mission OPC devient plus complexe quand le programme est modifié pour qu'une intervention se fasse en site occupé, ce qui allonge la durée du chantier ; si le tribunal a considéré que
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
réglementaire ; or un arrêté de déclaration d'utilité publique ne constitue pas un acte réglementaire et l'exception d'illégalité soulevée s'inscrit dans le cadre de la théorie dite des opérations complexes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03808_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Dans les cas les plus complexes, seule une prolongation supplémentaire de trois mois peut être envisagée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le lot n° 1 " fondation / gros œuvre " a été confié à la société Demathieu Bard, le lot n° 2 " plafonds tendus " a été confié à la société Normalu, le lot n° 2B " complexes de couverture " a été confié
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