de prise en charge de Mme F... à compter du 12 octobre 2010 et, le cas échéant, aux conditions de prise en charge de cet accident vasculaire cérébral, quelle est la part (en pourcentage) respectivement

Il soutient que : - comme il l'avait demandé en première instance, il faut apprécier les conditions de prise en charge de Mme F en désignant des médecins spécialisés sur ces questions ; - il convient

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise

représentants légaux de leur fils A, de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Villeneuve-Saint-Georges à leur verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables des conditions

deux mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, et de lui délivrer, dans l'attente, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous les mêmes conditions

Le centre hospitalier a alors examiné les conditions de prise en charge de Mme A... pour déterminer si sa responsabilité pouvait être engagée.

A , agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur , ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des conditions de prise en charge du jeune

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par l'hôpital Nord de Marseille, à compter

de se prononcer sur les conditions de la prise en charge de sa compagne Mme B C, décédée le 23 décembre 2019, E le centre hospitalier (CH) d'Orthez dans le cadre d'une hospitalisation à domicile.

de condamner le CHU de Nice à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral subi, ou à défaut, d’ordonner une nouvelle expertise judiciaire afin de déterminer les conditions

Par ordonnance n° 1501724 du 4 septembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a ordonné une expertise sur les conditions de prise en charge de l'enfant dans ce CHU.

de prise en charge de son état de santé.

Par une ordonnance n° 2102409 du 6 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné le docteur D F pour conduire une expertise portant sur les conditions de prise en charge

B G ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau d'ordonner une expertise pour évaluer les conditions de prise en charge de Mme E lors de la naissance de leur fils C et les préjudices

Le préfet a notamment examiné la durée de présence en France de l'intéressé, son état de santé, ses conditions de prises en charge dans son pays d'origine, ses liens privés et familiaux.

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - sa situation médicale, l'absence de traitements équivalents et des conditions de prise en charge égales à celles dont

sa situation ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement dit B dès lors qu'il n'a pas souhaité déposer de demande d'asile en Bulgarie, pays où les conditions

A la suite d'une demande d'asile enregistrée à la préfecture du Rhône le 16 octobre 2019, Mme A C a accepté les conditions de prise en charge matérielles d'accueil proposées par l'OFII.