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1 692 résultats pour « conduite d'un véhicule sans permis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01958_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

et conduite d'un véhicule sans permis, le 8 novembre 2019 à 2 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule sans assurance et le 28 novembre 2019 à 3 mois

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05273_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d’un véhicule sans permis, le 7 juin 2011 par le tribunal correctionnel de Versailles à 500 euros d’amende pour conduite d’un véhicule sans permis, le 15 novembre 2011 par le tribunal correctionnel de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01037_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A a été condamné, le 6 septembre 2016, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de conduite d'un véhicule sans permis

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00439_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

2005, puis le 4 avril 2007 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une amende de 400 euros pour conduite d'un véhicule sans permis et conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 21 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00229_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

sans permis le 14 juillet 2010, et de conduite d'un véhicule sans permis (récidive) et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 6 septembre 2011, ceux-ci ont été commis en 2010

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01534_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A a été interpellé le 15 mars 2025 par les services de gendarmerie d'Indre-et-Loire (37) et placé en garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, qu'il a déclaré travailler illégalement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03777_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

, le 14 avril 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 4 août 2023 pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule sans assurance, le 18 février 2024 pour conduite d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00735_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il a été interpellé le 2 mai 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis et usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, et par un arrêté du 3 mai 2022, le préfet du Val-de-Marne l'a obligé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02689_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

d'un véhicule sans permis, détention et acquisition non autorisées de stupéfiants, et conduite d'un véhicule sans permis sous l'emprise de stupéfiants, faits commis depuis octobre 2020 jusqu'à la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03559_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d’un véhicule sans permis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01189_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié, détention frauduleuse de faux documents administratifs, conduite d'un véhicule sans permis, recel de bien provenant d'un vol, à une peine de trois mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00471_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B a été condamné à cinq reprises entre 2012 et 2016 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et récidive, conduite d'un véhicule sans permis et récidive, violence suivie d'incapacité, le 7 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03701_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

d'un véhicule sans permis, le 17 mai 2016 par le tribunal correctionnel d'Evry à 300 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis, le 23 septembre 2016 par ce même tribunal à 300 euros d'amende

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00911_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

d'un véhicule sans permis et conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en troisième lieu, par une décision du tribunal correctionnel de Bobigny du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00519_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Entre 2016 et 2023, il a été condamné à de nombreuses reprises, notamment pour des faits de vols, de conduite de véhicule sans permis, ou encore de trafic et détention de produits stupéfiants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05097_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

F a été condamné le 8 novembre 2016 à 400 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de conduite de véhicule sans permis et qu'il est défavorablement connu des services de police

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01217_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

permis le 1er mars 2017, de recel de bien provenant d'un vol le 4 mai 2017, de conduite d'un véhicule sans permis le 19 novembre 2017, de recel de bien provenant d'un vol le 19 septembre 2018, de vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02659_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Il a par ailleurs été condamné à 500 euros d'amende le 20 janvier 2017 et à 300 euros d'amende le 7 février 2017 pour des faits de conduite de véhicule sans permis.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02088_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d’un véhicule sans permis par le président du tribunal judiciaire de Pontoise le 21 février 2022, à 400 euros d’amende pour conduite d’un véhicule sans permis et usage illicite de stupéfiants par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01020_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d’un véhicule sans permis », par le tribunal correctionnel de Nanterre le 11 septembre 2019 à 1 000 euros d’amende pour « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un

Source officielle

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