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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
et conduite d'un véhicule sans permis, le 8 novembre 2019 à 2 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule sans assurance et le 28 novembre 2019 à 3 mois
3ème chambre
DCA_24PA05273_20251015
15 octobre 2025
d’un véhicule sans permis, le 7 juin 2011 par le tribunal correctionnel de Versailles à 500 euros d’amende pour conduite d’un véhicule sans permis, le 15 novembre 2011 par le tribunal correctionnel de
1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
A a été condamné, le 6 septembre 2016, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de conduite d'un véhicule sans permis
5ème chambre
DCA_22NT00439_20230418
18 avril 2023
2005, puis le 4 avril 2007 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une amende de 400 euros pour conduite d'un véhicule sans permis et conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 21 janvier
6ème chambre
DCA_24NT00229_20241203
3 décembre 2024
sans permis le 14 juillet 2010, et de conduite d'un véhicule sans permis (récidive) et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 6 septembre 2011, ceux-ci ont été commis en 2010
ORCA_25VE01534_20250911
11 septembre 2025
A a été interpellé le 15 mars 2025 par les services de gendarmerie d'Indre-et-Loire (37) et placé en garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, qu'il a déclaré travailler illégalement
8ème chambre
DCA_24PA03777_20250505
5 mai 2025
, le 14 avril 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 4 août 2023 pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule sans assurance, le 18 février 2024 pour conduite d'un
ORCA_24VE00735_20250911
Il a été interpellé le 2 mai 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis et usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, et par un arrêté du 3 mai 2022, le préfet du Val-de-Marne l'a obligé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02689_20220531
31 mai 2022
d'un véhicule sans permis, détention et acquisition non autorisées de stupéfiants, et conduite d'un véhicule sans permis sous l'emprise de stupéfiants, faits commis depuis octobre 2020 jusqu'à la décision
ORCA_25VE03559_20260505
5 mai 2026
d’un véhicule sans permis.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01189_20230517
17 mai 2023
chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié, détention frauduleuse de faux documents administratifs, conduite d'un véhicule sans permis, recel de bien provenant d'un vol, à une peine de trois mois
ORCA_24VE00471_20250121
21 janvier 2025
B a été condamné à cinq reprises entre 2012 et 2016 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et récidive, conduite d'un véhicule sans permis et récidive, violence suivie d'incapacité, le 7 novembre
4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
d'un véhicule sans permis, le 17 mai 2016 par le tribunal correctionnel d'Evry à 300 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis, le 23 septembre 2016 par ce même tribunal à 300 euros d'amende
9ème Chambre
DCA_22PA00911_20220923
23 septembre 2022
d'un véhicule sans permis et conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en troisième lieu, par une décision du tribunal correctionnel de Bobigny du
3ème Chambre
DCA_25NT00519_20250711
11 juillet 2025
Entre 2016 et 2023, il a été condamné à de nombreuses reprises, notamment pour des faits de vols, de conduite de véhicule sans permis, ou encore de trafic et détention de produits stupéfiants.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05097_20221220
20 décembre 2022
F a été condamné le 8 novembre 2016 à 400 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de conduite de véhicule sans permis et qu'il est défavorablement connu des services de police
1ère Chambre
DCA_22NT01217_20221223
23 décembre 2022
permis le 1er mars 2017, de recel de bien provenant d'un vol le 4 mai 2017, de conduite d'un véhicule sans permis le 19 novembre 2017, de recel de bien provenant d'un vol le 19 septembre 2018, de vol
ORCA_24NT02659_20240906
6 septembre 2024
Il a par ailleurs été condamné à 500 euros d'amende le 20 janvier 2017 et à 300 euros d'amende le 7 février 2017 pour des faits de conduite de véhicule sans permis.
ORCA_25VE02088_20251125
25 novembre 2025
d’un véhicule sans permis par le président du tribunal judiciaire de Pontoise le 21 février 2022, à 400 euros d’amende pour conduite d’un véhicule sans permis et usage illicite de stupéfiants par le président
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
d’un véhicule sans permis », par le tribunal correctionnel de Nanterre le 11 septembre 2019 à 1 000 euros d’amende pour « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un
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