Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00182_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
ressortissante du pays dans lequel elle exerce ses fonctions et où elle parait durablement établie et, d'autre part, de ce que ses enfants sont scolarisés dans un établissement turcophone et que son conjoint
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04252_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, associé minoritaire de la société Pro-Méthée Plus, a facturé à cette société les sommes de 20 500 euros pour l'année 2014 et 14 000 euros pour l'année 2015 au titre de ces prestations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans le silence de ceux-ci, il est nommé par les associés ou, si les associés n'ont pu procéder à cette nomination, par décision de justice () La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il en est de même, sous les mêmes conditions : 5° De l'associé unique ou des associés d'une exploitation agricole à responsabilité limitée; ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, par convention portant retrait d'un associé, signée le 24 septembre 2015 par Mme B épouse C avec ses deux associés de la SCP " Bertaud-Callet-Fillon ", la première a cédé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01835_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article L. 3323-5 sont les suivants : / () ; / 6° La rupture du contrat de travail, la cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, la fin du mandat social, la perte du statut de conjoint
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
2121-13 du code général des collectivités territoriales a été méconnu ; - il n'est pas établi que le projet d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ait fait l'objet d'un examen conjoint
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Concomitamment, la SAS Bletry et Associés, dans laquelle M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la recevabilité de l’intervention de l’association Nature Comminges : 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par cette avance, consentie sans intérêt, la société civile LKG Patrimoine a financé l’intégralité de l’acquisition d’un bien immobilier par la SCI 5ô7, dans lequel vivent Mme D... et son conjoint, tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint est joint au dossier de l'enquête publique. ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
103-3. / La délibération qui arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation organisée en application de l'article L. 103-6. / L'examen conjoint
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
susceptibles d'être associés aux diverses missions définies à l'article L. 6142-1." () ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
prévue le 12 mars 2018 à Mougins en vue de l'examen conjoint prévu par les dispositions citées au point précédent.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association OPS ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01375_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, en l'absence de demande expresse conjointe de ce dernier et du bénéficiaire de la transmission.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, Acra architecture et Lorenzo architecture, conjointement et solidairement à une somme de 24 445, 80 euros, les sociétés Icade promotion et SEMAVIL, conjointement et solidairement, à une somme de 16 448,10
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme AK V, Mme B X, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00608_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pour rejeter la demande de naturalisation présentée par Mme F, le ministre s'est fondé sur ce que, d'une part, le conjoint de la postulante est connu des services spécialisés de sécurité en raison de son
Source officiellePage 1 sur 89