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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02980_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis rendu à son égard par le conseil médical placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn le 18 septembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte également de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 aff. 275/11, GfBk portant sur les prestations de conseil en placement de valeurs mobilières que " pour déterminer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi, chaque jour ouvré, l'une seulement des trois conseillères d'insertion et de probation de l'antenne milieu fermé de la maison d'arrêt de Saint-Pierre intervenait en présentiel, la deuxième conseillère
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06568_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La SARL Dona, qui exerce une activité de conseil en placements, investissements immobiliers, produits d'assurance et de capitalisation, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
couronne de la région Île-de-France et, d’autre part, celui de la séance du 13 mars 2024 du conseil médical supérieur placé auprès du ministre de la santé et de la prévention mais également d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL05001_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2015 au 30 septembre 2016 en tant qu'il ne reconnait pas imputables au service les arrêts de travail postérieurs à cette date ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président du conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04158_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021 du conseil médical du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par une décision du 21 juillet 2015, le président du conseil départemental a placé Mme B en congé maladie ordinaire avec effet au 5 novembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01978_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'administration fiscale relève, sans être contredite, que les sociétés SFD Service Flight Distribution, IID Imbault Interactif Developpement, Publi Trégor Ile de France, Sannequin, Trans-Time Eurolink et Bel Air Conseil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A devant le Conseil d'Etat n'a pas été admis aux termes d'une décision du 18 janvier 2024. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte, représentant la commune de Mende.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la Grande Poste à Lyon en exécution de deux contrats de prestation de services conclus avec cette dernière et par lesquels la SELAS Pharmacie de Ferrières lui a confié une mission de prestation de conseils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cet échange ; s'agissant de la parcelle D n° issue de la division de la parcelle D n°, cette parcelle a été classée dans le domaine public et sa vente ou son échange n'a pas plus été autorisée par le conseil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
municipal avaient accès, sur une plateforme numérique conformément à l'article 1er du règlement intérieur du conseil municipal mettant en place une telle procédure dématérialisée, à l'ordre du jour du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Lareco, qui exerce une activité de conseil en immobilier et placements immobiliers, de conseil aux entreprises et particuliers ainsi que tout achat, vente, réhabilitation, revente de meubles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de stationnement réservées PSH avenue de l'Aoste, l'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet, l'accès à la plage situé place des Karantes au niveau du poste de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A compter du 1er janvier 2014, il a exercé à son domicile sous le même numéro SIRET que son activité précédente une activité de conseil aux entreprises placée sous le régime de l'auto-entrepreneur et imposée
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une décision du 19 février 2018, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de congé de longue maladie et l'a placée d'office, pour raison de santé, en disponibilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A l'appui de sa demande, la SARL Douces Terrasses d'Emeraude soutenait notamment que l'annulation contentieuse de la délibération du conseil municipal du 13 août 2015 approuvant le plan local d'urbanisme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 15 mars 2019, pris en cours d'instance, le président du conseil départemental du Var a placé, suite à l'avis du comité médical, Mme A en congé de
Source officiellePage 1 sur 1497
SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCES DE GESTION D'EXPERTISE ET DE PLACEMENTS
28/06/2026
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23/07/2025
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SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCES DE GESTION D'EXPERTISE ET DE PLACEMENTS
12/06/2024
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SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCES DE GESTION D'EXPERTISE ET DE PLACEMENTS, SCAGEP
09/05/2023
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SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCES DE GESTION D'EXPERTISE ET DE PLACEMENTS, SCAGEP
10/05/2022
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