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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00210_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de sa succession.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
successoraux entre ses successibles, de gérer ses actifs successoraux et d'accompagner ses héritiers dans le règlement de ses dettes et la liquidation de sa succession.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment des constats opérés par l'expert dans son rapport, que l'ensemble des désordres constatés sur le traitement des fumées sont la conséquence de manquements
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02810_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... comme expert.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
s'il la constate
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par ordonnance n° 2100916 du 10 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a désigné un expert aux fins, notamment, de constater les faits soulevés par la société AMG-Féchoz
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Lille a constaté, dans le cadre de sa mission, que les deux immeubles successivement sinistrés n’avaient pas été conservés en l’état
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un jugement nos 2104321, 2209101 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes et mis les dépens de l’instance, constitués par les frais et honoraires de l’expertise,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Les désordres constatés se sont étendus, conduisant la ville à des déclarations de sinistre successives entre 2014 et 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02997_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
qui en découlent, au vu des éléments déjà recueillis ; en outre, l'expert serait dans l'impossibilité matérielle de faire un constat sur les caractéristiques de l'installation telles qu'elles existaient
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A a fait l'objet d'une nouvelle intervention chirurgicale suivie d'une consultation à l'occasion de laquelle un syndrome infectieux a également été constaté et a donné lieu à plusieurs prélèvements.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ainsi que l'a relevé le tribunal, il résulte toutefois des constatations du rapport de l'expert désigné que la suppression, imputable aux consorts F et C, du petit muret en pierre qui longeait leur propriété
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03420_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si la SARL Quater produit des factures, il est constant que celles postérieures au mois d'octobre 2015 doivent être écartées, le crédit sollicité résultant de reports successifs du montant de 5 266 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
; - la non-conformité des travaux aux règles de l'art engage bien la responsabilité des locateurs d'ouvrage même sans désordre ; - l'expert judiciaire, à l'occasion de ses opérations d'expertise
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Elle soutient que : - l'ordonnance a été prise par un juge incompétent car le litige entre deux personnes privées relève du juge judiciaire ; - la demande d'expertise est dépourvue d'utilité ; l'expert
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par deux jugements successifs n° 1301943 du 28 février 2017 et du 14 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a, avant-dire droit, décidé d'ordonner une expertise en vue de déterminer la nature
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
au sens des articles L 521-3 et R. 532-1 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qui est soutenu en défense, les expertises déjà diligentées ne sont pas suffisantes puisque les experts
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cet état antérieur est corroboré par l'expert nommé par la cour, qui constate dans son rapport que Mme B " présente plusieurs pathologies justifiant un état antérieur : - Tendinopathie calcifiante tendineuse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des juridictions et des experts.
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