A, de nationalité algérienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 mars 2024 lui refusant

B..., ressortissant marocain né le 13 décembre 1982, qui indique être entré en France le 30 mai 2015 muni d’un visa de court séjour, a été interpellé lors d’un contrôle d’identité.

coiffeuse, qu'elle s'adonne régulièrement au bénévolat, notamment en EPHAD et en association, qu'elle participe activement à la scolarité de ses filles et qu'elle dispose d'une promesse d'embauche à contrat

ses intérêts personnels et professionnels en suivant en France pendant deux ans une formation en apprentissage et en ayant validé son CAP spécialité maintenance de véhicules, et en étant embauché en contrat

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

Les requérants ne sont dès lors pas fondés à soutenir que l'arrêté contesté méconnaît les dispositions précitées de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de travail et du rejet tacite de son recours gracieux contre cette décision, ses prétentions tendant à ce qu'il soit enjoint à la métropole de la réintégrer sur un contrat à durée indéterminée ainsi que

en contrat à durée indéterminée ; - elle n'a commis aucune faute à l'occasion du non-renouvellement du contrat de Mme B qui avait fait valoir ses droits à la retraite et n'y a aucunement été contrainte

de ce contrat d’engagement en contrat à durée indéterminée.

en contrat à durée indéterminée.

de travail de Mme B et mettant fin à son contrat à compter du 2 janvier 2018 et a enjoint au ministre de l'économie et des finances de proposer à Mme B la signature d'un contrat à durée indéterminée dans

en contrat à durée indéterminée, d'autre part, d'enjoindre à la Banque de France de procéder à la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter de la date d'effet

s'il avait été recruté sous contrat à durée indéterminée ; dans ces conditions, il a perdu le bénéfice des droits que tiennent les agents contractuels employés sous contrat à durée indéterminée en application

d'engagement en contrat à durée indéterminée et à ce qu'il soit enjoint au ministre de requalifier ses contrats en contrat à durée indéterminée et de reconstituer sa carrière.

lui proposer un contrat à durée indéterminée.

conclu le 19 décembre 2019 en contrat à durée indéterminée, d'enjoindre à la commune de Cannes de procéder à la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée dans le délai d'un mois et

indéterminée et de soumettre son départ du service au régime du licenciement, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée,

à durée indéterminée ; 3°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nantes de procéder à son recrutement sous couvert d’un contrat à durée indéterminée ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : 2.

Ses conclusions aux fins d'injonction de le recruter par un contrat à durée indéterminée doivent dès lors être rejetées. 10.