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327 résultats pour « coopératives agricoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22860_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01612_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. / () / Les sociétés coopératives agricoles peuvent se grouper en unions de coopératives

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24261_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00705_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01627_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Pour les sociétés coopératives agricoles, le bénéfice de cette exonération s'étend ainsi aux opérations qui sont réalisées habituellement par les agriculteurs eux-mêmes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01630_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01631_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01159_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01160_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, le remboursement de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01161_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, le remboursement de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02767_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société coopérative agricole du Mentonnais a saisi le tribunal administratif de Nice d’une requête tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01595_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société coopérative agricole Axereal.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02839_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02459_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Ynovae est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00264_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00937_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02183_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

des agriculteurs de la Mayenne établi par elle pour la période allant de 2010 à 2014 ainsi que du rapport de révision de la société coopérative agricole Triskalia établi par elle pour la période allant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01084_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Prouzel a délivré à la société coopérative agricole (SCA) Noriap un permis de démolir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20201_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Vinovalie a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la société Electricité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2021, la chambre de l'agriculture L, la coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL), la Quercynoise, M. R AA, M.

Source officielle

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Modifications diverses

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE LA REGION DE VILLIERS SAINT ORIEN

SIREN 302294848Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

UNION TERRES DE FRANCE-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

SIREN 490828928Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DE ILLANGE

SIREN 412355695Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FEDER Union de coopératives agricoles

SIREN 528583065Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

05/08/2026

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Dépôts des comptes

ARMOR SILO - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

SIREN 391269222Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

04/08/2026

Voir →