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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01518_20240307
7 mars 2024
C dans les écritures de la société D et celle d'un solde créditeur à la clôture de l'exercice 2012 s'élevant à 117 280,76 euros.
9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
d'impôt recherche dans la limite globale de deux millions d'euros par an.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
intérêts au taux légal capitalisés, la somme globale de 59 102,90 euros au titre de l'indemnisation de services supplémentaires qu'il estime avoir accomplis et de la réparation du préjudice moral et des
7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
Le montant global des crédits non justifiés portés sur les comptes bancaires LCL et La Banque postale et sur le compte courant d’associé de M.
1ère Chambre
DCA_21NT03090_20230505
5 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 5.
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
S'agissant des sommes créditées en 2011 : 9. Le litige porte sur six crédits bancaires provenant de dépôt d'espèces, dont le montant global est de 84 500 euros.
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
D... dans les écritures de la SAS CGM2E le 1er janvier 2016 sans justification, pour un montant global de 36 051 euros, d’autre part des sommes portées au crédit du même compte au cours de l’année 2016
DCA_23NT00894_20240709
9 juillet 2024
Gourves et le Crédit Maritime selon lequel la créance totale de ce dernier a été ramenée de 540 000 euros à 400 000 euros, M.
DCA_20MA00557_20220609
9 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
mobiliers ; - les sommes de deux fois 3 000 euros créditées les 14 et 16 décembre 2010 et de deux fois 3 500 euros créditées les 1er et 6 avril 2011 constituent des prêts consentis par un tiers ;
DCA_24PA05136_20260427
27 avril 2026
A l’appui de cette demande, l’administration a sollicité des justificatifs supplémentaires notamment sur des crédits bancaires et en particulier ceux apparaissant sur un compte détenu au Crédit industriel
DCA_21PA03188_20230315
15 mars 2023
de 178 528 euros au titre de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle les requérants ont été assujettis au titre de l'année 2012 ainsi qu'à hauteur d'une somme globale de 62 762 euros
DCA_21NT00172_20221007
7 octobre 2022
Il est constant que trois chèques d'un montant global de 11 300 euros ont été crédités sur les comptes bancaires de M. A en 2012 en provenance de la SARL " Etude et Services du Bâtiment ".
1ère chambre
DCA_23TL00889_20250605
5 juin 2025
Elle enregistrait globalement ses recettes journalières et les recettes en espèces de l'exercice clos en 2014 ont été globalisées au 31 décembre 2014.
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie en raison de la remise en cause de crédits d'impôt recherche, à titre subsidiaire, de prendre en compte un prorata d'utilisation des brevets aux
3ème Chambre
DCA_22VE02789_20240620
20 juin 2024
de contribution à cet impôt auxquelles elle a été assujettie, ainsi que des pénalités correspondantes à concurrence de la somme globale de 2 853 338 euros.
DCA_21PA03751_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
DCA_21TL20579_20220929
29 septembre 2022
somme créditée au 31 décembre 2014.
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
En deuxième lieu, le vérificateur a constaté qu'une somme globale de 11 500 euros a été créditée, par un chèque et un virement, sur les comptes bancaires personnels de M.
2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
pour répondre aux demandes d'éclaircissements et de justifications qui lui ont été adressées ; - le crédit de 95 169,23 euros du 19 décembre 2008 correspond au prix de vente d'actions ; - le crédit
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