La requérante ne saurait utilement contester une décision du premier juge fondée, au demeurant à juste titre, sur la circonstance que l'absence de preuve de la stabilisation de son état avait pour effet

Elle soutient que : - les motifs du refus implicite ne lui ont pas été communiqués avant la décision des premiers juges, lesquels ont fait office d'administrateur ; - la décision de refus d'admission

Par décision du 31 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D... et la poursuite de son traitement au centre hospitalier de Bordeaux justifiaient l’annulation de sa décision ; - le premier juge a méconnu l’autorité de la chose jugée par le jugement du 30 janvier

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Pour contester cette décision, M.

A... se borne, en cause d’appel, à soutenir que le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

Il soutient que : - le jugement attaqué est dépourvu de base légale dès lors que le premier juge aurait dû examiner sa situation au regard de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la décision

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision du premier juge, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer d'une part sur la régularité de la décision des premiers juges et d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer d'une part sur la régularité de la décision des premiers juges et d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

En premier lieu, Mme B soutient que les premiers juges ont commis une erreur de droit en procédant à tort à une substitution de base légale entre l'article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre

Il soutient que : - le jugement contesté est irrégulier en tant qu’il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation en tant que les premiers juges ont considéré que le couple

En premier lieu, au titre de son office, le juge d’appel est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation ; - s'agissant de la décision portant refus de titre de séjour, il s'en rapporte à ses moyens développés en première

Par un jugement n° 2529963/8 du 2 décembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux