. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).

A B a saisi le tribunal administratif de Nice d'une contestation du défaut de réponse de la directrice du centre INRIA de Sophia-Antipolis à son courrier du 16 décembre 2020.

A B a saisi le tribunal administratif de Nice d'une contestation du défaut de réponse de la directrice du centre INRIA de Sophia-Antipolis à son courrier du 16 décembre 2020.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'intervenir à la suite du défaut de réponse de la

A défaut de réponse dans le délai de trente jours qui lui était imparti, la société s'est vu appliquer l'amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts. 9.

et l'informe des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai, constater le désistement d'office du requérant si celui-ci ne produit pas le mémoire complémentaire à l'expiration du délai fixé.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour défaut de réponse au moyen opérant tiré de l'inexistence de l'avis de la commission des recours des militaires ; - la décision litigieuse

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un défaut de réponse à un moyen et doit être annulé pour irrégularité ; - la décision contestée est entachée d'une erreur dans l'appréciation de

et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile et d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire

et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile et d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire

pas s'il a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions ni à quelle date et si la demande du tribunal administratif l'informait expressément et de façon claire des conséquences d'un défaut

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’un défaut de réponse à un moyen ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut

Le défaut de réponse aux observations du contribuable est notamment susceptible de priver le contribuable de la garantie découlant de la possibilité, en cas de persistance du désaccord, de saisir la commission

était fantaisiste et équivalait à un défaut de réponse ; - il appartenait à l'administration de solliciter un complément de réponse si elle estimait sa réponse insuffisante ; - l'article 1759 du code

, qui ne pouvait être assimilée à un défaut de réponse.

et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile.

Ce courrier, qui l'invitait à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, l'informait qu'il serait réputé s'en être désisté à défaut de réponse dans un délai d'un mois. M.

et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai, que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile et d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire,