Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025 au greffe de la Cour administrative d’appel de Versailles et transmise par ordonnance n°25VE01306 du 12 mai 2025 au greffe de

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien

Par une décision n°446266 du 24 décembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n°18NT04185 du 10 septembre 2020 de la cour administrative d'appel de Nantes et a renvoyé l'affaire devant cette cour.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il statue sur la demande n° 2211009 de M. A. 11.

Par un arrêt du 9 juillet 2020, la cour, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, a annulé le jugement du 11 avril 2019, a rejeté la demande de la société L'Ile présentée devant le tribunal

le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part,

2019 et renvoyé l'affaire devant la cour où elle a été enregistrée le 9 juin 2021, sous le numéro 21VE01671.

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2021, Mme B F, représentée par Me Yver, demande à la cour le renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif qu'il lui plaira de désigner.

B demande à la Cour de : 1°) renvoyer pour cause de suspicion légitime devant un autre tribunal administratif que ceux de Paris et Melun la requête n° 2021652 présentée devant le tribunal administratif

Par un arrêt n° 22PA01529 du 18 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Paris a annulé cette ordonnance et renvoyé l’affaire devant le tribunal.

juridiction de première instance ; - si la cour devait évoquer : * à défaut d'avoir demandé dans leur requête l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2023, les requérants ne sont plus recevables à la

Par une décision n° 443856 du 15 juin 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé l'arrêt du 7 juillet 2020 de la cour administrative d'appel de Versailles et renvoyé l'affaire devant cette

Procédure devant la cour Après renvoi de l'affaire par le Conseil d'État, les parties ont été informées, par courrier du 26 juin 2023 de la reprise de l'instance.

Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par la SELARL Cadrajuris, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire

B du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M.

A... acte de son désistement d’instance. Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, sous le n° 25MA02501, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A demande à la cour de dépayser devant un autre tribunal sa requête en annulation enregistrée le 7 novembre 2024 sous

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025 sous le n° 25TL02416 et un mémoire enregistré le 16 mars 2026, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la cour :